Responsable :   Yann Colin

Le contentieux judiciaire et arbitral représente une part importante de l’activité du cabinet. Le contentieux comprend à la fois l’élaboration de la stratégie, la préparation de l’argumentation, la représentation devant les juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales, mais également le conseil sur les solutions destinées à prévenir le différend ou à le résoudre. Le département Contentieux, dirigé par Yann Colin, intervient pour le compte d’entreprises françaises et étrangères, pour le compte de l’Etat ou d’entreprises publiques et, dans une moindre mesure, pour le compte de personnes physiques.

L’activité contentieuse couvre de nombreux domaines du droit des affaires, le cabinet ayant acquis une grande expérience dans des litiges touchant aux domaines suivants :

Droit des sociétés

Procédures collectives

Responsabilité des dirigeants

Droit pénal des affaires

Propriété intellectuelle, dont notamment droit des marques et propriété littéraire artistique

Droit de l’informatique, notamment dans des litiges touchant à des désordres informatiques

Droit de la distribution, notamment dans des litiges consécutifs à la résiliation de contrats de distribution et d’agent commercial

Concurrence déloyale

Contrats commerciaux

Construction

Responsabilité du fabricant et du concepteur

Mesures conservatoires et voies d’exécution