Responsable :   Patrick Thiébart

Le Département Droit Social / Droit du Travail est dirigé par Patrick Thiébart.

Le Cabinet Franklin a développé une activité de premier plan dans tous les domaines du droit social, des ressources humaines, du travail, de la sécurité sociale et de l’immigration en France.

Le Département Droit Social / Droit du Travail conseille une clientèle française et étrangère composée de sociétés cotées ou non, d'établissements financiers et de sociétés du secteur public. Grâce à sa parfaite connaissance de l'abondante législation française du travail, Franklin apporte des conseils efficaces et pratiques aux nombreuses sociétés anglo-saxonnes ainsi qu'aux cabinets d'avocats indépendants de premier ordre qui le sollicitent.

Les avocats qui composent le Département interviennent régulièrement dans la résolution des problèmes juridiques concrets auxquels ses clients sont confrontés dans la gestion courante du personnel, tels que la mise en œuvre de relations contractuelles, l'application de la réglementation du travail et la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel.

En collaboration avec le Département Corporate, le Département Droit Social / Droit du Travail conseille régulièrement des sociétés faisant ou non appel public à l'épargne dans le cadre d'acquisitions, de cessions, de restructurations, de rapprochements stratégiques ou d'autres opérations exceptionnelles.

Le Département Droit Social / Droit du Travail a également une forte expertise des contentieux individuels et collectifs de droit du travail et représente activement ses clients devant les juridictions sociales et les tribunaux de sécurité sociale.

Le Département Droit Social / Droit du Travail a une expérience reconnue dans les domaines suivants :

Préparation et mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi et gestion des restructurations

Gestion sociale des fusions et acquisitions, notamment en matière de rémunération des dirigeants, et audits sociaux

Licenciements collectifs et individuels

Négociations avec les institutions représentatives du personnel et avec les inspecteurs du travail

Contentieux concernant les hauts cadres

Mise en place des élections des représentants du personnel

Conseil dans le domaine de l’épargne salariale (intéressement, participation, stock options, …)

Rédaction et, le cas échéant, négociation de contrats de travail, de règlements intérieurs et de Chartes d’éthique

Externalisation de salariés

Prévention et contentieux du harcèlement moral et sexuel

Droit pénal du travail (délit d’entrave, prêt de main d’œuvre illicite, infractions à la durée du travail, …)