• Conseil de Linedata Services (« LDS »), un groupe français de services informatiques, pour un important projet d’externalisation dans lequel un consortium de banques françaises et de sociétés d’assurance de premier plan confient à LDS le développement, la migration, l’exploitation et la maintenance d’une plateforme informatique mutualisée destinée à permettre la gestion de plusieurs milliards d’euros d’encours d’épargne salariale.

• Conseil de France Télécom pour plusieurs projets d’externalisation internationale de services télécoms.

• Assistance juridique d’eBay pour de très nombreuses problématiques relatives au traitement de données nominatives et aux questions liées au lancement de sa plate-forme de commerce électronique en France.

• Assistance juridique apportée au principal fournisseur français de services de confiance pour les transmissions par voie électronique, sur l’ensemble des problématiques liées à la dématérialisation des flux d’information des collectivités publiques (notamment signature électronique, droit public, loi informatique et libertés etc.).

• Préparation et négociation d’une myriade de contrats informatiques pour des sociétés françaises et américaines d’édition de logiciels ou de construction de matériel informatique.

• Rédaction et négociation pour le Groupe Danone d’un large éventail de contrats de licence de logiciels, de contrats de télécommunications et de contrats Internet.

• Conseil du groupe Hitachi sur des questions relatives à la réglementation en vigueur en matière de cryptologie.

• Assistance juridique d’un certain nombre de nouveaux opérateurs de télécommunications et de fournisseurs de services en vue de leur implantation en France, de l’obtention d’autorisations et de la préparation de contrats.

• Conseil d’UPC et de Chello sur de nombreuses questions relatives aux contrats et à la réglementation du câble et d’Internet.

• Assistance de Telecom Italia sur de nombreux projets en France, tels que le montage de sa joint venture avec Bouygues et Veba, l’audit juridique de Bouygues Télécom ou encore la réponse à l’appel d’offres de la SNCF en vue de faire de son réseau interne une nouvelle infrastructure de télécommunications en France.

• Assistance de l’un des principaux opérateurs internationaux de satellite pour l’ensemble des questions relatives à la législation française en vigueur et à venir dans ce secteur.

• Assistance de câblo-opérateurs français SudCâble Services, Câble Services de France, Cité Interactive, Première Câble Services et TME France concernant les questions contractuelles, opérationnelles et réglementaires relatives à la création, au développement et à l’exploitation des systèmes de transmission câblés en France, ainsi que pour la négociation des contrats de concessions et la fourniture de services Internet et de services de téléphonie sur leurs réseaux.

• Assistance de nombreux clients dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés du secteur des nouvelles technologies et notamment :

- Conseil du consortium CINVEN / Altice pour le rachat du groupe Noos/UPC auprès de Liberty Global.
- Conseil du consortium CINVEN / Altice dans le cadre de l’acquisition des réseaux câblés de France Télécom Câble, de NC Numéricable et de TDF.
- Conseil de la société Clinical Data pour le rachat de Génome Express.
- Acquisition du groupe TGS par Mercury Computer Systems.
- Cession par EDF de sa filiale câblo-opérateur.
- Acquisition du groupe iBazar par eBay, Inc.
- Conseil de Via Net.Works dans le cadre des acquisitions de 3 fournisseurs de services Internet.
- Acquisition de 3 sociétés de l’Internet par 365 Corp.
- Vente de Partner System à Morse.
- Acquisition de 3 cablo-opérateurs par InterComm et fusions consécutives entre InterComm et UPC.