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Droit fiscal

Titre : Le Luxembourg se repositionne
  Auteur : Franklin
  Date : juillet/août 2010
  Revue : Gestion de Fortune
   
 

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Titre : le monde (très) secret des "family offices"
  Auteur : citation de Jérôme barré
  Date : 15 juillet 2010
  Revue : Les Echos
   
 

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Titre : Vendre son entreprise et partir à la retraite
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 26 juin 2010
  Revue : Le Journal des Finances
   
 

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Titre : La mise en mouvement des poursuites pénales par l’administration fiscale conserve son opacité
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 14 juin 2010
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : Le pacs: fiscalement, à deux, c'est mieux!
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 5 juin 2010
  Revue : Le Journal des finances
   
 

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Titre : La fiscalité de la location meublée dans tous ses états
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 22 mai 2010
  Revue : Le Journal des finances
   
 

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Titre : Les écarts entre les prix de cession de titres non cotés ne suffisent pas à caractériser l'octroi d'avantages occultes
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Réginald Legenre
  Date : 17 mai 2010
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : Régimes matrimoniaux: le menu ou la carte
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 15 mai 2010
  Revue : Le Journal des finances
   
 

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Titre : Tardiveté opposée à l'option pour le report en arrière des déficits : le juge au secours des contribuables
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 19 avril 2010
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : Ce que vous devez savoir pour faire face à un contrôle fiscal
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 17 avril 2010
  Revue : Le Journal des Finances
   
 

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Titre : La CJUE rejette toute consolidation des résultats des sociétés établies dans l’Union européenne
  Auteur : Jean Christophe Bouchard et Réginald Legenre
  Date : 22 mars 2010
  Revue : Option Finance
   
 

 

Titre : Cessions postérieures à un coup d’accordéon : le Conseil d’Etat restaure l’harmonie
  Auteur : Jean Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 22 février 2010
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : Facturations à prix coûtant: de nouvelles perspectives
  Auteur : Jean Christophe Bouchard et  Réginald Legenre
  Date : 25 janvier  2010
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : Ces repentis qui ont négocié avec le fisc
  Auteur : Interview de Jérôme Barré
  Date : 23 Janvier 2010
  Revue : Le Figaro
   
 

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Titre : Contrôle fiscal : derniers jours pour régulariser les avoirs litigieux
  Auteur : Interview de Jérôme Barré
  Date : 18 décembre 2009
  Revue : Agefi Actifs
   
 

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Titre : Comparaison d’immeubles par l’administration fiscale : le Conseil d’Etat reste vigilant
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 14 décembre 2009
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : La CJCE ouvre la voie à la réduction de la TVA grévant les frais de cession de titres
  Auteur : Réginald Legenre
  Date : 7 décembre 2009
  Revue : Capital Finance
   
 

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Titre : Monuments historiques : Un régime moins attractif que par le passé
  Auteur : Citation de Jérôme Barré, Franklin
  Date : 23 octobre 2009
  Revue : Agefi Actifs
   
 

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Titre : La cour de cassation au secours de la taxe de 3%
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 19 Octobre 2009
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : La valeur locative plancher ne s'applique pas aux TUP mais pour quelques mois...
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Réginald Legenre
  Date : 21 Septembre 2009
  Revue : Option Finance
   
 

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Titre : La donation-partage sous les fourches caudines de l'abus de droit
  Auteur : Citations de Jérôme Barré
  Date : 20-21 Août 2009
  Revue : Les petites Affiches-La Loi
   
 

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Titre : Régime des sociétés mères et abus de droit
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 6 Juillet 2009
  Revue : Option Finance n° 1036
   
 

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Titre : L’administration apporte un nouvel assouplissement aux conditions d'éligibilité du régime de groupe
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Reginald Legenre
  Date : 8 Juin 2009
  Revue : Option Finance n° 1032
   
 

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Titre : La lutte contre l'évasion fiscale: Bercy invite les contribuables à rapatrier leurs avoirs
  Auteur : Citations de Jérôme Barré
  Date : 2 Juin 2009
  Revue : Les Petites Affiches - La Loi
   
 

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Titre : Travail en famille : les clés du succès
  Auteur : Citation de Jérôme Barré
  Date : Mai 2009
  Revue : Commerce Magazine
   
 

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Titre : L’administration ne peut contrôler la TVA à l’occasion d’un contrôle sur place de SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Reginald Legenre
  Date : 14 Avril 2009
  Revue : Option Finance n° 1024
   
 

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Titre : La loi de finances pour 2009 : la fin des belles niches ?
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : Mars 2009
  Revue : Decideurs Stratégie Finances Droit no 102
   
 

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Titre : La taxe de 3% une fois de plus contestée en Europe
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 16 Mars 2009
  Revue : Option Finance n° 1020
   
 

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Titre : Investissements immobiliers en France par des sociétés étrangères : attention au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation.
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Reginald Legenre
  Date : 16 Février 2009
  Revue : Option Finance n° 1016
   
 

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Titre : L’insuffisante information du contribuable prévient la forclusion de son recours.
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 19 Janvier 2009
  Revue : Option Finance n° 1012
   
 

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