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Droit Public des affaires et Grands projets

Titre : Franklin: ascension dans le domaine énergétique
  Auteur : Article sur la pratique de droit public et de droit de l'environnement de Franklin
  Date : Août 2009
  Revue : Décideurs Strategie Finance Droit
   
 

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Titre : Cession de contrat et silence de la personne publique
  Auteur : Jérôme Michel/Marianne Cessac
  Date : 9 Juin 2008
  Revue :

ADJA-Actualité Juridique Droit Administratif

 

Le principe selon lequel la cession d'un contrat administratif doit être autorisée soulève en pratique bien des incertitudes lorsque la personne publique s'abstient de répondre à la demande de son cocontractant, ni les textes ni la jurisprudence ne précisant ce qu'il faut déduire d'un tel silence.

 

 

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