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Archives 2007

Titre :

Déductibilité des aides consenties dans le cadre d’une prise de contrôle

  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Reginald Legenre
  Date : 8 Octobre 2007
  Revue :

Option Finance no 950

 

 

 

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Titre :

Les nouveaux contours du contrôle des droits d’enregistrement et taxes assimilées La CAA de Paris réaffirme la liberté de choix du sens de la fusion
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 17 Septembre 2007
  Revue :

Option Finance no 947

 

Titre :

La CAA de Paris réaffirme la liberté de choix du sens de la fusion
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 17 Juillet 2007
  Revue :

Option Finance no 941

 

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Titre :

Vers une nouvelle appréciation de l’abus de droit en cas d’apport-cession de fonds de commerce ?
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Réginald Legenre
  Date : 4 Juin 2007
  Revue :

Option Finance no 935

 

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Titre :

ISF : quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

  Auteur : Jérôme Barré
  Date : 18 mai 2007
  Revue :

Le Figaro

 

                                                                                                                    

 

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Titre :

De nouvelles précisions apportées à la définition de l’abus de droit
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Réginald Legenre
  Date : 30 Avril 2007
  Revue :

Option Finance no 930

 

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Titre : Opérations d’apport-cession : la Cour de cassation précise les limites de l’habileté fiscale
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard et Jean-Marc Valot
  Date : 19 Février 2007
  Revue :

Option Finance no 920

 

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Titre : Le "family office" ou un sujet à la mode
  Auteur : Jérôme Barré
  Date : Janvier - Février 2007
  Revue :

Patrimoine privé n°17

 

                                                                                                                    

 

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Titre : La cession d'un immeuble affecté à l'exercice d'une activité soumise à la TVA peut constituer une transmission d'universalité de biens
  Auteur : Jean-Christophe Bouchard / Réginald Legenre
  Date : 15 janvier 2007
  Revue :

Option Finance n°915

 

Commentaires du rescrit du 26 décembre 2006 par lequel l’administration fiscale a précisé les modalités d'application de la dispense de TVA prévue à l'article 257 bis du CGI en cas de transfert d’une universalité de biens dans le secteur immobilier.

 

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