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Newsletters Droit Public des affaires et Grands projets

Titre : Brève Juridique – Energie: l'éolien offshore hypothéqué?
  Auteur : Jérôme Michel et Jean-Pierre Delvigne
  Date : Mars 2011
  Contenu :    Financement de l'éolien offshore
   
 

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Titre : Brève Juridique – Actualité du droit de la commande publique
  Auteur : Jérôme Michel et Marianne Cessac
  Date : Avril 2010
  Contenu :    Apports récents de la jurisprudence interne et communautaire en matière de droit de la commande publique (nouveau seuil pour la procédure adaptée ; recours en manquement contre un Etat pour violation du droit de marchés publics après expiration des délais de recours nationaux ; communication du rapport d’analyse des offres et concurrence entre candidats).
   
 

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Titre : Brève Juridique Energie Environnement : Eclairage sur le solaire
  Auteur : Jérôme Michel et Jean-Pierre Delvigne
  Date : Janvier-février 2010
  Contenu :    L’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat par EDF des énergies renouvelables, développements récents en matière d’énergie solaire.
   
 

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Titre : Brève Jurisprudentielle - Pratique immobilière
  Auteur : Jérôme Michel et Jean-Pierre Delvigne
  Date : Novembre-Décembre 2009
  Contenu :    Ensemble immobilier : quels sont les apports de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 juillet 2009 rendu dans l’affaire Commune de Grenoble ?
   
 

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