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Franklin aux côtés de La Martinière pour la signature d'un accord historique avec Google

Franklin a conseillé le groupe La Martinière lors de la négociation et de la signature de l’accord avec Google rendu public le 25 août.

Cet accord définit contractuellement les conditions de numérisation des œuvres indisponibles, (celles qui ne sont plus disponibles à la vente) mais encore protégées par les droits d’auteur. Il prévoit une collaboration entre les signataires pour dresser un catalogue des œuvres épuisées de l’éditeur, une meilleure visibilité pour La Martinière des œuvres numérisées par Google et une collaboration commerciale avec la possibilité pour le groupe La Martinière de vendre ses ouvrages sur la plateforme Google Ebooks sur la base d’un accord de partage de revenus.
L’accord du 25 août ouvre une nouvelle page dans le relations entre Google et La Martinière et met fin aux procédures judiciaires engagés par l’éditeur depuis plus de 5 ans.

Yann Colin, Bradley Joslove et Alexandre Marque, associés du cabinet Franklin ont assisté avec succès le groupe La Martinière sur l’ensemble de ce dossier depuis 2006 ; Yann Colin pour la partie contentieuse, Bradley Joslove pour le droit de l'Internet et de la propriété intellectuelle et Alexandre Marque pour la négociation de l’accord.

Ils avaient notamment obtenu pour le groupe La Martinière la décision favorable très remarquée rendue le 18 décembre 2009 par le TGI de Paris. Yann Colin souligne « ce dossier a été passionnant, il nous a permis de soulever des questions juridiques nouvelles particulièrement compliquées et d’y apporter des solutions innovantes notamment dans le cadre de cet accord dont nous réjouissons. La collaboration constructive mise en place aujourd’hui entre Google et La Martinière va certainement influencer le cadre général des relations entre les éditeurs français et le monde de l’Internet ».

 
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