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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

16/08/2016 - A Retenir

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires, l’inaptitude physique, les visites médicales au travail ou l’exercice du droit syndical. La loi complète ou corrige par ailleurs sur de nombreux points les dispositions concernant le comité d’entreprise et le CHSCT prévues par la loi Dialogue social du 17 août 2015