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20.09.2013Jérome Michel

L’ARCEP, gendarme sans bâton ?

Article citant Jérôme Michel, Décideurs de septembre 2013

Le 5 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le texte de loi qui conférait ses pouvoirs de sanction à l’ARCEP. L’autorité administrative indépendante se voit donc privée de son principal moyen de répression.