Brexit

Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, le Royaume-Uni a fait le choix de quitter l’Union européenne. Cette sortie ne sera pas effective avant plusieurs mois, voire plusieurs années, et ne signifiera pas nécessairement que le Royaume-Uni se coupera entièrement de l’appareil européen.  Il pourrait, à titre d’exemple, rejoindre l’Association européenne de libre-échange (« AELE ») (dont sont membres l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et adhérer à ce titre à l’Espace économique européen (« EEE »), ou encore négocier un accord de libre-échange comme il en existe entre l’Union européenne et de nombreux pays-tiers.

Quels que soient les contours des nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le Brexit emportera de nombreuses conséquences juridiques encore difficiles à cerner. Dans ce contexte d’incertitude, les investisseurs, les institutions financières et les entreprises ayant développé des activités au Royaume-Uni vont être amenés à anticiper les changements à venir et à prendre des décisions pour s’adapter au nouveau cadre juridique et règlementaire qui se mettra progressivement en place.

Une équipe dédiée

Pour accompagner ses clients durant cette période de transition, Franklin a mis en place une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes des matières les plus à même d’être affectées par le Brexit.

  • Droit bancaire et financier
  • Concurrence – Distribution
  • Protection des données personnelles
  • Droit du travail
  • Droit fiscal
  • Droit des contrats
  • Droit immobilier

Pour toute question relative au Brexit et ses éventuelles conséquences sur  votre activité, vous pouvez envoyer un mail à brexit@franklin-paris.com ou contacter votre interlocuteur habituel chez Franklin.