Patrimoine et entreprises familiales

Notre équipe apporte des réponses juridiques et fiscales innovantes et sur-mesure à toutes les étapes clefs de la vie des entrepreneurs, des familles, des investisseurs, des dirigeants, de managers et des sociétés.

Nous accompagnons une clientèle française et internationale confrontée à des problèmes juridiques et fiscaux, en France et à l’étranger. Notre équipe d’une dizaine d’avocats possède un savoir-faire et des compétences reconnus, dans des domaines variés : structuration et transmission de patrimoine privé et professionnel, investissement immobilier, investissement en private equity, planification successorale française et transfrontalière, mobilité internationale, contrôle et contentieux fiscal, régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, philanthropie, accompagnement des start-ups.

Fiscalité internationale

Nous proposons une assistance fiscale et juridique en matière de délocalisations, expatriations et impatriations. Nous accompagnons notre clientèle dans le cadre de transmissions internationales complexes (trusts, fiducies, successions transfrontalières). Nous structurons les investissements en France et à l’international.

Transmission patrimoniale et opérations familiales

Nous assistons les familles dans le cadre de planifications fiscales et successorales globales. Nous mettons en place des opérations familiales à effet de levier et d’externalisation. Nous conseillons les familles en matière de gouvernance familiale et de création de pactes de famille.

Accompagnement à l’investissement

Notre équipe est reconnue en matière de structuration d’investissements immobiliers par des résidents et des non-résidents. Nous assistons notre clientèle dans le cadre de la diversification de patrimoine (private equity, venture capital, investissement dans des start-ups, crypto-monnaie, monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières).

Accompagnement des dirigeants et des managers

Nous accompagnons des dirigeants et managers dans le cadre de l’optimisation de leurs rémunérations : mise en place de managements packages, LBO / MBO. Nous avons également une expertise en matière de protection sociale du dirigeant.

Fiscalité des groupes

Nous accompagnons des sociétés et des groupes dans leurs opérations de restructurations, optimisation des structures. Nous sommes aux côtés des dirigeants lors de la cession ou de la transmission de leur entreprise.

Assistance à contrôle fiscal, contentieux et précontentieux fiscaux (personnes physiques et entreprises)

Nous vous assistons dans le cadre de contrôles fiscaux, perquisitions et visites domiciliaires. Nous vous assistons également en matière de contentieux et de précontentieux fiscaux.

Art et Philanthropie

Notre équipe dispose d’une pratique renommée en fiscalité du marché de l’art. Nous intervenons également aux côtés d’organismes sans but lucratif, dans le cadre de la mise en place de fonds de dotation, de fondations et d’associations. Nous vous aidons à réaliser vos projets philanthropiques et de mécénat.

Assistance déclarative

Notre pratique consiste également à vous assister dans le cadre de l’établissement de vos obligations déclaratives (déclarations de revenus et de fortune des résidents et non-résidents ; régularisation des avoirs détenus à l’étranger ; obligations déclaratives des trusts ; taxes de 3%).

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Legal 500 2017 : leading individual (Private client) – « I consider Franklin absolutely top-rate in the private client field » enthuses a market commentator. This firm, described by an interviewee as « very thorough and helpful» approaches wealth management from a taxation perspective. « I was very happy with their services » says one source with working experience of Franklin.
  • Chambers 2016 : notable practitioners – Jérome Barré « is excellent. He’s been doing this for a long time – he was one of the first movers in this area » says one peer, while other interviewees describe him as « very knowledgeable» and « a deep thinker ». He handles domestic and international work and is praised by sources for his « very good understanding of common law trusts ». Commentators highlight his ability to tackle contentious tax matters and also note « his client relationship skills ».
  • Legal 500 2016 : Leading individual (Private client).