Que faisons-nous ?

Droit public des affaires – Activités régulées

Outre le droit public classique en matière de marchés publics, de délégations de service public, d’urbanisme, d’intercommunalité et de contentieux, le Pôle Droit public des affaires – Activités régulées a développé une expertise toute particulière en matière de privatisations, de secteurs régulés et réglementés (tels que l’énergie, les télécommunications, l’environnement et l’immobilier), ainsi que de droit de la concurrence appliqué aux activités publiques.

Face aux mutations actuelles du secteur public et des relations qu’il entretient avec l’économie privée, le Pôle Droit public des affaires – Activités régulées capitalise sur une véritable culture de la relation publique-privée pour accompagner les entreprises et collectivités publiques au quotidien, les entreprises privées, françaises et étrangères, dans leurs relations avec l’Etat et les collectivités publiques et les Etats dans leurs projets de réformes institutionnelles et sectorielles.

Il existe une synergie permanente entre et le Pôle Droit public des affaires – Activités régulées et les autres Pôles de Franklin.

Compétences

  • Commande publique
  • Contrats publics (DSP, partenariats)
  • Urbanisme, aménagement
  • Domanialité publique et montages complexes
  • Régulation, privatisations
  • Droit public de la concurrence