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07.01.2019Christine Daric, Olivier Mesmin

Convention France-Luxembourg : un an de plus !

Retrouvez l’article de notre associée Christine Daric « Convention France-Luxembourg : un an de plus ! », paru dans Business Immo le 7 janvier 2019 : « Ni la France, ni le Luxembourg n’ont finalisé leur processus de ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée le 20 mars 2018. Les termes de l’ancienne convention, en date du 1er avril 1958 telle qu’amendée par les différents avenants, demeurent donc applicables en 2019 […] ».