Agenda
07.01.2019Christine Daric, Olivier Mesmin

Lois de finances et actualités fiscales : faut-il sortir son gilet jaune ? – Conférence du 15 janvier de 8h30 à 10h00

Nos associés Christine Daric et Olivier Mesmin ont passé au crible la loi de finances pour 2019 et l’actualité fiscale de l’année ayant un impact sur le secteur immobilier.

La conférence était animée par Gaël Thomas, directeur des rédactions de Business Immo.

Au programme :

1/ Les nouvelles règles de sous-capitalisation :
– Quelles entreprises seront touchées et comment
– Faut-il revoir les financements ?

2/ La nouvelle donne internationale
– La nouvelle convention France Luxembourg du 20 mars 2018
– Présentation du Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent BEPS (MLI) / Entrée en vigueur

3/ Entrepôts et taxe foncières : point sur les requalifications et les travaux en cours

4/ Les nouvelles augmentations de taxes liées au Grand Paris Express

5/ Le nouveau concept d’abus de droit fiscal : peut-on encore choisir la voie la moins onéreuse sur le plan fiscal ?

6/ Simplification des IFI : les nouvelles règles de déduction des dettes de l’assiette et les commentaires administratifs

7/ Jurisprudence Quemener : tu veux ou tu veux pas ?

8/ Actualités jurisprudentielles (TVA, prépondérance immobilière, évaluation des parts de SCI.…)

Lieu
Cercle de l’Union Interalliée
33, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

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