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25.09.2018Jérome Barré

Tax alert – Contribuables soumis au régime de l’acompte et option pour le prélèvement à la source trimestriel : attention à l’échéance du 1er octobre

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du prélèvement à la source, un certain nombre de revenus tels que les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux, les revenus fonciers ou encore les rémunérations soumises au régime de l’article 62 du CGI seront soumis au régime de l’acompte. L’acompte d’impôt sur le revenu correspondant en principe au montant mentionné sur l’avis d’imposition sera prélevé par l’Administration fiscale sur le compte bancaire renseigné par le contribuable à cet effet.

 En principe, l’acompte sera prélevé au plus tard le 15 de chaque mois sur le compte bancaire désigné à cet effet auprès de l’Administration fiscale.

 Toutefois, le contribuable peut opter pour des versements trimestriels. Dans ce cas, l’acompte est versé par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre de chaque année.

L’option pour les versements trimestriels doit être exercée au plus tard le 1er octobre de l’année qui précède celle au cours de laquelle l’option s’applique.

En conséquence, les contribuables qui souhaitent bénéficier du régime de l’acompte trimestriel au titre de l’année 2019 doivent exercer cette option sur leur espace impots.gouv.fr ou auprès de leur centre des impôts au plus tard le 1er octobre 2018.