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27.09.2018Jérome Barré

Tax alert – Exit tax : Macron renonce à une suppression totale

Au mois de Mai, Emmanuel Macron annonçait la suppression totale de l’exit tax. Les modalités de cette suppression demeuraient cependant floues.

Finalement, l’exécutif est revenu sur cette annonce : l’exit tax devrait être réaménagée mais pas totalement supprimée. La taxe ciblerait uniquement les cessions intervenant moins de deux ans après le transfert de résidence fiscale du contribuable, alors que le délai est aujourd’hui de quinze ans.

Ce dispositif favoriserait donc les « vrais » transferts de résidence fiscale, avec un mécanisme assoupli, alors que les « allers-retours » de courte durée n’empêcheraient pas la taxation de la plus-value.