Newsletters
08.11.2018Jérome Barré

Tax Alert – Prélèvement à la source : est-il opportun de monétiser votre compte épargne temps en 2018 ?

Le législateur a mis en place un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR), permettant d’annuler l’impôt sur le revenu afférent aux revenus 2018 ordinaires. Dans le cadre de cette prétendue « année blanche », de nombreux contribuables envisagent de monétiser leur compte épargne temps en 2018 pensant bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes issues de cette opération.

Si cette démarche peut être fiscalement avantageuse, elle s’inscrit toutefois dans des limites qu’il est nécessaire de connaître préalablement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

La loi prévoit ainsi que les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) n’ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR pour la part correspondant à des droits excédant une durée de dix jours. Ainsi, l’effet du CIMR ne s’appliquera que sur les dix premiers jours monétisés. Au-delà, l’impôt sera effectivement dû.

Les droits qui bénéficient par ailleurs d’une exonération d’impôt sur le revenu tels que les droits transférés dans un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du seuil de dix jours.

Enfin, le texte prévoit qu’en cas d’option pour l’étalement en 2018 ou au cours d’une année antérieure, seule la fraction imposable en 2018 des droits issus d’un CET utilisés pour alimenter un PERCO est prise en compte pour l’éligibilité au CIMR.

Une analyse fine est donc nécessaire avant de procéder à la monétisation de son compte épargne temps pour déterminer la fraction qui bénéficiera effectivement de l’année blanche.