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11.09.2015Jérôme Barré, Nicolas Bourgeois

Un tempérament apporté à la cession d’usufruit

Article citant Jérôme Barré et Nicolas Bourgeois, L’Agéfi Actifs du 11 septembre 2015.

L’administration commente la modification fiscale en vigueur depuis le 14 novembre 2012 (BOFIP du 5 août 2015). Elle adopte une position favorable à l’égard de certaines opérations de cession à une société.