Actualités
Christine Daric, Olivier Mesmin

La fiscalité en marche ! – 16 janvier de 8h30 à 10h00

Conférence  sur l’actualité fiscale impactant le secteur immobilier animée par  Christine Daric et Olivier Mesmin, associés du cabinet Franklin, Dorian Kelberg, Délégué Général, Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, et Gaël Thomas, directeur de la rédaction de Business Immo.

Au programme

  • Analyse des lois de finances de fin d‘année et notamment :
    • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quel impact sur le secteur ?
    • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : situation des actionnaires de sociétés à prépondérance immobilière, OPCI, SIIC
    • Analyse des nouvelles mesures fiscales favorisant la libération du foncier (210 F et autres)
    • Modification du régime de faveur des fusions
    • Autres mesures
  • Autres actualités
    • Analyse du Décret sur la Taxe sur la création de Bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile de France
    • Jurisprudence Quemener : quelles évolutions depuis l’arrêt Lupa ?
    • Évolutions jurisprudentielle (Taxe de 3%, TVA (régime de neutralité article 257 bis), décote fiscale pour l’évaluation des immeubles ou parts de sociétés immobilières…)

Lieu
Cercle de l’Union Interalliée
33, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

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