Droit du travail

Le département intervient sur toutes les problématiques de droit du travail collectif et individuel, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur les problématiques de droit social tenant à l’évolution de leur organisation et notamment sur les opérations de restructurations, de M&A, les consultations des instances représentatives du personnel, la négociation collective, les départs de cadres et de dirigeants. Nous les conseillons également au quotidien sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines et des relations sociales. Nous travaillons en étroite collaboration avec les pôles Corporate Finance M&A et Concurrence, et nous bénéficions du concours des meilleurs cabinets à l’étranger sur nos opérations transnationales. Nous représentons les clients devant toutes les juridictions, y compris devant les juridictions pénales.

Réorganisations et restructurations

Projets de réduction d’effectifs, de départs volontaires et de plans de sauvegarde de l’emploi.

Gestion sociale des fusions et acquisitions

Audits sociaux, garanties sociales des actes de cession, procédure de consultation des IRP, harmonisation du statut collectif.

Négociation collective

Négociation obligatoire, épargne salariale, temps de travail, accord de mise en place de comité d’entreprise européen, droit à la déconnexion.

Gouvernance

Charte éthique, code de conduite et dispositif d’alerte.

Cadres et Dirigeants

Plan de rémunération, plan d’actions, départ négocié.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Chambers Europe 2018 : what the team is known for : Established practice group drawing cross-disciplinary support from its various specialised departments to cover a broad spectrum of employment issues, both in France and abroad. Offers particular experience in claims concerning site closures, corporate restructurings and senior-executive departures. Also acts on employment disputes, including class actions. Strengths : Sources speak highly of the team, noting in particular its « reactivity, availability and expertise ». Notable practitioners : Claire Fougea advises companies operating within the TMT, consumer goods and manufacturing industries on employment disputes, corporate restructurings and health and safety issues. She advises on both domestic and cross-border matters.
  • Legal 500 2018 : Franklin est doté d’une équipe de quatre avocats qui est sollicitée pour traiter des dossiers sensibles se rattachant à des problématiques de fermeture de site, de restructuration, de réduction de forces salariales ou à la réalisation d’opérations de fusions-acquisitions. Le cabinet est également impliqué dans un litige stratégique en matière de primes salariales. De grands groupes français, ainsi que des groupes industriels américains sont clients. Claire Fougea dirige l’activité. Marion Brière Segala (of counsel) joue également un rôle majeur dans l’équipe.
  • Décideurs 2018 : Franklin reconnu dans les catégories Contentieux à risque et droit pénal social (Forte notoriété), Gestion sociale des M&A et audits sociaux (Excellent), Négociations collectives et relations sociales (Forte notoriété), Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés (Pratique réputée).
  • Chambers 2017 : what the team is known for: Full-service firm advising clients on standalone employment matters as well as larger corporate restructurings and M&A transactions. Experienced in handling matters involving transfers of activity, collective redundancies and negotiations with employee representative bodies. Particularly strong reputation for individual and collective employment disputes and increasingly active of late on class actions. Strengths : Clients are highly complimentary about the firm’s approach, noting : « I particularly appreciate their reactivity, pragmatism and foresight. Their responses are very clear and accessible ».
  • Legal 500 2017 : Franklin’s « expert, trustworthy and available » team advises many leading French corporations as well as some international groups. Headed by Claire Fougea, the four-lawyer team regularly deals with strategic matters, including M&A, mass litigation, restructuring and asbestos-related work.