Droit public des affaires et activités régulées

Franklin accompagne ses clients publics et privés en matière de contrats et marchés publics et a développé une expertise spécifique des secteurs régulés.

Franklin accompagne une clientèle composée d’entités publiques et de groupes privés en matière de contrats (concessions-délégations de services publics, occupations domaniales, montages complexes) et marchés publics. Le cabinet a par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de secteurs régulés (énergie, les télécommunications et environnement) ainsi qu’en droit de la concurrence appliqué aux activités régulées. Notre équipe assiste les clients du cabinet dans les contentieux devant les juridictions administratives et constitutionnelles comme devant les autorités de régulation. Elle capitalise sur une véritable culture de la relation public-privé pour guider les entreprises et collectivités publiques ainsi que les opérateurs privés (français et étrangers) dans leurs activités et projets régis par le droit public.

Commande publique

Contrats publics

Régulation, privatisations

Domanialité publique et montages complexes

Urbanisme, aménagement

Droit public de la concurrence

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Legal 500 2018 : Franklin est en charge de plusieurs contentieux réglementaires et de droit public sensibles pour SFR, qui est un client fidèle du cabinet. L’équipe représente ainsi l’opérateur de télécoms dans plusieurs dossiers sensibles impliquant l’autorité de régulation (ARCEP), et notamment dans une importante affaire d’aides d’état et dans un litige stratégique portant sur des réseaux d’infrastructures internet. Le cabinet traite également des contentieux à forts enjeux dans le secteur de l’électricité. L’équipe de trois avocats traite enfin des dossiers de concession et de contrat publics. Jérôme Michel est en charge de l’activité. Jean-Pierre Delvigne (of counsel) joue également un rôle majeur au sein de l’équipe.
  • Décideurs 2018 : pratique réputée dans la catégorie « Urbanisme et aménagement » du guide « Construction – promotion – infrastructure ».
  • Expertise recommandée dans le guide Legal 500 2017.
  • Expertise classée dans le guide Legal 500 2016 : « Franklin est doté de solides compétences réglementaires. Dirigée par Jérôme Michel, l’équipe de trois avocats conseille de grands groupes français dont Numericable-SFR qu’elle représente notamment devant le Conseil d’Etat suite à une décision de l’Autorité de la Concurrence en matière de télévision payante ».