Fiscalité des entreprises

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et internationalisé, nos avocats accompagnent une clientèle d’investisseurs institutionnels ou privés, qu’ils conseillent dans le cadre de leur stratégie fiscale, en France comme à l’étranger.

Nous assistons nos clients français ou étrangers tant sur les questions fiscales liées à leurs opérations stratégiques d’investissement, de restructuration, de financement que sur la gestion quotidienne de leur fiscalité. Nous sommes également aux côtés de nos clients dans le cadre de contrôles ou contentieux fiscaux. Ayant développé depuis de nombreuses années un solide réseau de correspondants étrangers de premier plan, nous conseillons nos clients dans leurs opérations d’implantation en France ou à l’étranger. En étroite collaboration avec l’expertise Immobilier, nous intervenons également sur tous les aspects fiscaux de la structuration des transactions immobilières, de fonds d’investissements immobiliers réglementés (SIIC, OPCI, SCPI) ou non, et des opérations de financement de projets immobiliers. Nos avocats sont intervenus sur de nombreuses opérations significatives de ces dernières années.

Structuration et planification fiscale dans le cadre d’opération de « private equity » (structuration, audit fiscal, modélisations financières, négociations, obtention le cas échéant d’agréments préalables de l’administration dans le cadre des projets les plus complexes)

Structuration de fonds d’investissement

Opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, etc…)

Contrôle et contentieux fiscal

Accompagnement quotidien dans la gestion fiscale des entreprises

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Olivier Mesmin et Christine Daric sont cités dans Best Lawyers in France – 2019.
  • Chambers Europe 2018 en fiscalité immobilière (Band 2) : Olivier Mesmin of Franklin advises on the tax planning and structuring of real estate investments. He is particularly well versed in legislation concerning French REITs, and his clientele comprises both domestic and international names. Christine Daric of Franklin is praised for her communication skills, with one interviewee commenting : « She really sees who she is talking to and she adjusts and makes technical discourse understandable for business people ». She has a wealth of experience in the tax aspects of real estate transactions, including in the hospitality sector.
  • Legal 500 2018 : « Franklin a réalisé des recrutements particulièrement remarqués à l’été 2017 avec l’arrivée d’Olivier Mesmin et de Christine Daric […] qui sont tous les deux ‘au sommet de leur art’ en fiscalité immobilière. L’équipe procure ‘une grande qualité de prestation et de conseil pour un coût mesuré’. Elle intervient dans les plus grandes opérations immobilières du marché ».
  • Trophée d’or Décideurs 2018 dans la catégorie « Opérations immobilières : transaction et financement ».
  • Décideurs 2018 : Franklin est classé en « Incontournable » en Fiscalité immobilière.
  • Chambers 2016 – Tax Individual ranking – Band 2 : « Christine Daric has thorough expertise in the field of real estate, most notably for tax issues arising in this area »« Olivier Mesmin is highly knowledgeable in the field of real estate. He has extensive experience advising clients such as investment funds and OPCIs. He handles various types of matters, including restructurings and fund creation and the associated tax elements ».
  • Legal 500 2016 – Band 1 – Leading individual (Olivier) – Band 2 (Christine) : « Christine Daric shows flexibility and force of conviction in designing tax property structures ».