Protection des données personnelles

Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques de la protection des données personnelles et de conformité, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous représentons et conseillons une clientèle variée et notamment des compagnies d’assurance, des banques, des entreprises dans l’agro-alimentaire, des acteurs du secteur de la santé, des entreprises de marketing direct, de télécommunications, des fournisseurs de services Internet, des entreprises de l’industrie du divertissement et du sport.

Nous les assistons dans le cadre de la conception de produits ou services sécurisés, d’analyse d’impacts relative à la protection des données, dans la mise en conformité au RGPD ou dans l’élaboration de pratiques responsables mais également nous assurons leur défense suite à une violation de données par exemple.

Audits en matière de conformité RGPD

Rédaction et audit de privacy policies, de codes de conduite, de « clauses RGPD », de conventions de flux transfrontières de données entre entreprises ayant ou non un lien de capital, et de notes de procédures RGPD (gestion des droits des personnes, des violations de données, etc…)

Etablissement de stratégies préalables à la mise en place de bases de données (clients, RH, fournisseurs, etc..) en France et au niveau mondial

Etablissement de stratégies préalables à la mise en place de traitements « sensibles » (listes noires, détection et prévention des fraudes, etc.)

Assistance lors de procédures de contrôle, d’instruction de plaintes, ainsi que de procédures de plaintes et de sanctions de la part de la CNIL, recours à l’encontre de décisions de la CNIL