Crise énergétique : L’actualisation des modalités de l’aide financière visant à compenser la hausse du coût de l’énergie annoncées par Bercy
En raison de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur l’économie nationale, les entreprises françaises, notamment celles ne disposant pas d’un contrat à prix fixe, ont subi une hausse massive des coûts d’approvisionnement en gaz naturel ainsi qu’en électricité.
Afin de venir en aide à ces entreprises, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement au cours de ces derniers mois. Parmi celles-ci, une aide sous forme de subventions versées aux entreprises dites -grandes consommatrices- était annoncée le 16 mars dernier par l’ancien Premier Ministre Jean Castex, avant d’être finalement instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022.
Toutefois, en raison de la complexité des critères de l’aide résilience et de leurs caractères restrictifs, le Gouvernement constatait, trois mois après sa mise en place, que l’aide avait été utilisée pour 500 Millions d’Euros seulement, malgré les 3 Milliards d’Euros budgétisés. Dès lors, poursuivant un objectif de simplification et de renforcement de l’aide résilience, le Gouvernement annoncé aux fédérations professionnelles, ce vendredi 18 novembre, d’une part la reconduction de l’aide résilience, et d’autre part l’évolution du montant de l’aide et de ses critères d’éligibilité.
La reconduction de l’aide résilience
Le décret précité avait instauré deux périodes éligibles au versement de la subvention. Une première période courait de mars à mai 2022, et une seconde de juin à août 2022.
Tirant les conséquences de la persistance des conséquences de la crise sur l’économie des entreprises, le décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 avait reconduit une première fois l’aide résilience jusqu’en décembre 2022.
Finalement, a été annoncée une seconde prorogation de l’aide résilience jusqu’à décembre 2023. Ainsi, les aides déjà ouvertes depuis le mois de juillet demeurent accessibles, sans changement de leurs modalités, pour les dépenses réalisées de mars à août 2022. Les évolutions du montant et des critères d’éligibilités de l’aide résilience présentées ci-dessous entreront en vigueur, sous réserve de confirmation par voie règlementaire, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.
L’évolution du montant et des critères d’éligibilité de l’aide résilience
| Critères d’éligibilité | Montant de l’aide | Plafonds |
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50% du coût éligible total (au lieu de 30 % prévu par le dispositif initial) |
Somme des subventions reçues limitée à 4 millions d’euros. |
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Conditions cumulatives :
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65% du coût éligible total (au lieu de 50 %) |
Plafonds cumulatifs :
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Conditions cumulatives :
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80% du coût éligible total (au lieu de 70 %) |
Plafonds cumulatifs :
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Notons que si les critères d’éligibilités de l’aide résilience ont évolués, le calcul de son assiette demeure inchangé.
Si cette aide n’est pas suffisante, il convient de se rapprocher d’un professionnel pour déterminer l’outil adéquat à mettre en œuvre pour permettre à l’entreprise de traverser cette crise le plus sereinement possible.
