Droit social
- Notre département Droit social intervient sur l’ensemble des problématiques de droit du travail, collectives ou individuelles, tant en conseil qu’en contentieux ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.
Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur leurs problématiques liées à la gestion des ressources humaines, notamment sur les opérations de restructurations et de transfert de salariés, ou dans leurs rapports avec les représentants du personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les départements Corporate Finance, M&A et Restructuring et nous bénéficions du concours des meilleurs cabinets à l’étranger sur nos opérations transnationales. Nous représentons les clients devant toutes les juridictions, y compris devant les juridictions pénales, arbitrales et de sécurité sociale.
Flexible et rompue à travailler à l’international, notre équipe sociale place son écoute et sa disponibilité au cœur de sa relation avec ses clients.
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Restructurations sociales
Avocat droit social – Restructurations et plans sociaux
Projets de d’adaptation et de réduction d’effectifs, plans de mobilité, plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, accords de compétitivité, GPEC, etc…
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Gestion sociale des opérations Corporate / M&A
Avocat droit social spécialisé en M&A et opérations corporate
Audits sociaux, procédure de consultation des représentants du personnel, expertises, harmonisation de statuts collectifs, transfert de salariés.
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Négociation collective
Avocat droit social – Négociation collective et accords d’entreprise
Négociation sociale obligatoire, accords sur le temps de travail (flexibilité, droit à la déconnexion, télétravail, salaires, primes).
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Aspects sociaux des procédures d'alerte et d'enquêtes internes
Avocat droit social – Compliance et enquêtes internes
Elaboration de charte éthique, code de conduite et dispositifs d’alerte, gestion des problématiques de harcèlement moral et sexuel, RGPD, données personnelles (fraudes).
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Incentives / Management Packages
Avocat droit social – Rémunération et intéressement salarié
Structuration de plans de rémunérations, actionnariat salarié, épargne salariale (PEE, CET), négociation de package (arrivée/départ) des dirigeants dans les opérations de LBO, détachement / expatriation
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Protection sociale / Gestion des AT/MP / Contrôles URSSAF
Avocat droit social – Protection sociale et contrôles URSSAF
Élaboration de schémas de prévoyance d’entreprise, plans de retraite (PER), gestion des maladies / accidents de travail et des taux.
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Détachement / Expatriation
Avocat droit social – Détachement et expatriation
- Legal 500 EMEA 2026 : Le département est distingué dans le classement Employment
Franklin is noted for its strong experience with restructuring, employee transfers, collective bargaining, internal investigations and workplace health and safety matters. The practice is led by Myriam de Gaudusson, who acts for both national and international clients, notably major financial institutions and investment funds.
« Myriam de Gaudusson is always available, remains steadfast in all situations, and never gives up, all while maintaining a warm and approachable manner. »
« Knowledge, responsiveness, flexibility, professionalism. »
« Excellent team, with in-depth knowledge of businesses, their constraints and operations. A very pragmatic approach to cases, combined with high-level legal expertise. »
« I am in regular contact with Myriam de Gaudusson on various projects, and she has always been outstanding. The team reflects her character: highly competent, pragmatic, and efficient. Exchanging ideas with her is always a pleasure. »
« An extremely pragmatic team and extremely well-informed about the latest legal, regulatory and jurisprudential developments. » - Trophées du Droit 2026 – Trophée d’argent « Droit social : contentieux individuels à risque »
- Trophées du Droit 2026 – Trophée d’argent « Droit social : négociations collectives et relations sociales »
- Option Droit & Affaires 2025 : Le département est distingué dans la catégorie “PSE et contentieux collectifs afférents” du classement Restructuring
- Option Droit & Affaires 2025 : Le département est distingué dans la catégorie “conseils des managers dans les opérations de LBO” du classement Private Equity
- Décideurs 2025 : Le département est distingué dans les catégories :
- Négociations collectives et relations sociales : Excellent
- Contentieux individuel à risques : Excellent
- Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Excellent
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Excellent
- Programmes de conformité : Excellent
- Compliance sociale : Forte notoriété
- Sécurité sociale : Forte notoriété
- Enquête internationale et enquête interne : Forte notoriété
- Rémunération collective et individuelle : Forte notoriété
- Représentation des dirigeants : Forte notoriété
- Protection sociale complémentaire : Forte notoriété
- Mobilité & Expatriation : Pratique réputée
- Chambers Europe 2023 – What the team is known for: Franklin operates an established practice group offering experience in employment issues arising from harassment claims and corporate restructurings, including mass redundancy. The team advises on senior executive departures and working time policies, as well as acting on employment disputes. The firm’s clients stem from a range of industries including technology, travel and automotive.
Strengths: “The Franklin team are very attentive. When there is an urgent matter, the lawyers move mountains to address the concerns.“
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