Actualités

Retrouvez toutes les actualités du droit et de notre cabinet au jour le jour.

ENERGIE   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer (...)

Pierre François dispose de plus de vingt ans d’expérience en fusions-acquisitions et accompagne une clientèle française et (...)

Franklin accompagne la Monnaie de Paris dans le cadre du lancement du « Marianne-or », une innovation (...)

Le 18 mai 2026, la CNIL a publié son rapport annuel d’activité de l’année 2025 (ici). La (...)

Notre newsletter est consacrée aux principales évolutions en matière de droit de la concurrence, de la distribution (...)

Franklin a conseillé les actionnaires de Tethys SAS, spécialiste français des systèmes pyromécaniques pour applications critiques, dans (...)

La CNIL a publié la version finale de sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les (...)

La Cour d’appel de Pau a confirmé, par un arrêt du 2 avril 2026, le jugement du (...)

Franklin a le plaisir d’annoncer la nomination de Fanny Attal en qualité d’Of Counsel au sein de (...)

Félicitations à nos équipes distinguées dans 15 expertises du classement Legal 500 EMEA 2026 et merci à (...)

Notre newsletter est consacrée aux principales évolutions en matière de droit de la concurrence, de la distribution (...)

Franklin a conseillé le groupe industriel néerlandais Cyklop dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital (...)

Franklin a le plaisir d’annoncer la nomination d’Antoine Fouassier en qualité d’associé au sein du département Corporate (...)

ENERGIE Publication du rapport d’information du Sénat du 1er octobre 2025 sur l’avenir des concessions hydroélectriques Rapport (...)

L’équipe Restructuring de Franklin conseille Orléans Métropole dans le cadre du dépôt d’une offre de rachat des (...)

À l’approche des Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026 et des événements sportifs de 2026, la question (...)

Aviwell SAS, société deep-tech française spécialisée en nutrition animale durable et basée à Toulouse, annonce la réalisation (...)

Deux acteurs économiques de référence de l’île de La Réunion, Caillé Grande Distribution et Make Distribution, annoncent (...)

Notre newsletter met en évidence un renforcement des contrôles (concurrence, concentrations, greenwashing, IDE, subventions étrangères) et une (...)

Le gouvernement envisage d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais notre associée Merav Griguer (...)

Le cabinet Franklin a conseillé Akao, acteur français de référence de la dématérialisation et de l’automatisation des (...)

Universitaire reconnu et praticien expérimenté, il interviendra principalement en Restructuring, domaine dans lequel il est une référence (...)

Le cabinet Franklin annonce l’arrivée de Guillaume de Rancourt en tant qu’associé du département Résolution des Litiges, (...)

Pour sa première édition, The Best Law Firms in France™ a distingué Franklin avec 29 classements couvrant (...)

Franklin a le plaisir d’annoncer que Joël Rault, qui accompagne le cabinet depuis plusieurs années en qualité (...)

Le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur un contrat entre deux personnes privées sur le (...)

Le cabinet Franklin a conseillé Kerogo Finance, groupe d’expertise comptable en forte croissance, dans l’acquisition de deux (...)

Le cabinet d’avocats Franklin est intervenu en tant que conseil sur les aspects immobiliers dans le cadre (...)

Le cabinet Franklin est intervenu en qualité de conseil de Perwyn, fonds d’investissement européen, dans le cadre (...)

Le cabinet Franklin est intervenu en qualité de conseil de Perwyn à l’occasion de sa prise de (...)

Franklin est intervenu en qualité de conseil de TAS International dans le cadre de la cession de (...)

Le cabinet d’avocats Franklin a accompagné la création d’Angels Strategic Capital, le véhicule réunissant des business angels (...)

Dans une interview accordée à Guillaume Prudent pour Caractère, le magazine des professionnels de l’imprimé, notre associé (...)

Un repreneur peut-il se retrouver fragilisé par un contentieux social antérieur à la reprise ? Le Bureau (...)

Franklin a, une nouvelle fois, accompagné, aux côtés du cabinet italien Gianni & Origoni, Mech-I-Tronic, acteur italien (...)

L’ordonnance du 15 septembre 2021 a introduit dans le droit français la notion de priorité absolue et (...)

Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant (...)

Le cabinet Franklin vient de représenter un syndicat bancaire conduit par SwissLife Banque Privée (Olivier Martinez et (...)

La loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025) contient un certain nombre de (...)

Le cabinet Franklin a conseillé Tristan Capital Partners, agissant pour le compte de son fonds EPISO 6, (...)

Le groupe industriel GTE Automotive, acteur de référence en Europe dans les solutions de décarbonation de la (...)

Après le « quiet quitting » (démission silencieuse) de certains employés, voici que le « quiet cutting (...)

La société MTB 111 s’est développée en se positionnant grâce à son savoir-faire sur des sujets de (...)

Le Groupe RDSL (Regroupe et Diffusion de Saint Lubin), acteur majeur dans les services de marketing direct (...)

Les agents du fisc sont désormais autorisés et fondés à utiliser les données personnelles rendues publiques sur (...)

Instagram, Facebook, TikTok… Un décret, paru le 1er janvier, est venu étendre la collecte de données sur (...)

Franklin renforce sa pratique fiscale en accueillant Jacques Messeca et son collaborateur Axel Boutoille. Cette arrivée permettra (...)

  Sandra Strittmatter, associée de notre département Propriété intellectuelle, décrypte la décision de la Cour de Justice (...)

Franklin a accompagné la société Mainbot dans le cadre de la reprise en plan de cession de (...)

Franklin a accompagné le groupe La Maison Fourgeot dans le cadre de la reprise en plan de (...)

Fort de l’expertise de 80 avocats dont 24 associés, Franklin connaît une croissance soutenue depuis 2020 avec (...)

Franklin a conseillé Tikehau Capital, groupe mondial de gestion d’actifs alternatifs, dans le cadre de la cession (...)

Possibilité de former une tierce-opposition contre une décision faisant l’objet d’un pourvoi en cassation Conseil d’Etat, 7ème (...)

Publication du « Paquet gaz » au Journal officiel de l’Union européenne du 15 juillet 2024 Règlement (...)

social et fiscal réalisés dans le contexte de l’ouverture du capital de Moret Industries Group à un (...)

Numa Rengot, associé du département Restructuring, a partagé son expertise aux côtés de Paul-Henri Audras (AJUP), Véronique (...)

Le département Restructuring et Distressed M&A de Franklin dirigé par Numa Rengot, co-managing partner du cabinet, poursuit (...)

Alors que se développent les obligations de « compliance » dans l’entreprise, le lancement d’une enquête interne (...)

Les textes sont peu diserts quant au régime de responsabilité(s) applicable au représentant de la masse des (...)

Franklin, cabinet d’avocats français indépendant, étoffe son offre en Droit public des affaires – Activités régulées et (...)

Le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer a arrêté le 19 septembre 2024 le plan de continuation par (...)

L’équipe Restructuring de Franklin conseille le consortium composé des groupes Diffusion Plus, Paragon et Riccobono pour formuler (...)

L’équipe Restructuring de Franklin a conseillé la République du Congo lors de ses négociations avec la compagnie (...)

Franklin a conseillé Verdoso sur les aspects Droit de la concurrence de la cession de 100% du (...)

Franklin a conseillé la holding industrielle milanaise, Groupack, qui reprend l’intégralité du capital de la société française (...)

Dans un arrêt publié le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte (...)

Franklin a conseillé le Groupe Diffusion Plus, spécialisé dans le traitement des communications clients physiques et digitales (...)

Atteintes à la vie privée, traçage des personnes, risques d’usurpation d’identité… : des juristes alertent sur les (...)

La lutte contre la corruption couvre un large champ d’études et de critiques et fait l’objet d’évaluations (...)

Des caméras « augmentées » vont détecter des événements « à risque » pour sécuriser les JO. (...)

Notre département fiscal a conseillé Perwyn dans le cadre de son acquisition du groupe Rubel & Menashé, (...)

Notre département fiscal a conseillé Perwyn dans le cadre de son acquisition du groupe Rubel & Menashé, (...)

Lionel Lesur, avocat aux barreaux de Paris et de Rome, associé en corporate/M&A et droit de la (...)

L’assistance financière est un concept protéiforme assez méconnu en droit français qui ne donne lieu qu’à une (...)

La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis (...)

AI Act, IA génératives & enjeux juridiques Approfondissez les points clés des usages de l’IA, des enjeux (...)

Céder une entreprise en procédure collective sans dégrader la valeur. Depuis 10 ans, avec la mise en (...)

Case Law: notable rulings on 2023 Paid leave compensation during absence for sickness French Supreme Court, 13 (...)

Félicitations à nos équipes distinguées dans 11 expertises du classement Legal 500 EMEA 2024 et merci à (...)

Myriam de Gaudusson, avocate associée en droit social , propose l’état des lieux synthétique des évolutions jurisprudentielles (...)

Les cyberattaques constituent aujourd’hui une source omniprésente de risques intégrés par les entreprises et organismes publics. Arme (...)

La procédure de traitement de sortie de crise, initialement conçue pour répondre aux difficultés engendrées par la (...)

Le cabinet Franklin est intervenu comme conseil d’Aliaxis, groupe belge et leader mondial en tuyauterie industrielle et (...)

Le cabinet Franklin a le plaisir d’annoncer les nominations de Pierre Dupuys, Vincent Martinet, Amélie Nisio, Mélanie (...)

Réforme du marché européen de l’électricité : le conseil et le Parlement parviennent à un accord Texte (...)

Cabinet d’avocats français pluridisciplinaire de 80 avocats dont 21 associés de renom, Franklin poursuit son évolution avec (...)

Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 Avis relatif aux seuils de procédure (...)

La résiliation des contrats de crédit a étonnamment peu occupé la doctrine alors qu’il s’agit d’un événement (...)

La crise sanitaire a révélé les limites du bail commercial hôtelier, incitant alors bailleurs et preneurs à (...)

Michel Sapin, ancien ministre et avocat chez Franklin, Isabelle Jegouzo, directrice de l’AFA, Valérie Valais et Stéphane (...)

Eurazeo Small-Mid Buyout ainsi que le Management d’EFESO Management Consultants, annoncent avoir signé un accord avec TowerBrook (...)

A l’origine du dispositif anticorruption actuel avec la loi Sapin 2 de 2016, Michel Sapin (ancien ministre (...)

Publication au journal officiel de la loi relative à l’industrie verte Loi n° 2023-973 du 23 octobre (...)

Le cabinet d’avocats Franklin a assisté le groupe familial majoritaire et les managers de CBA Informatique Libérale (...)

Dix ans après le dépôt du projet de loi n° 6539 visant à préserver les entreprises et (...)