Dans un entretien accordé à Marine Fleury pour le dossier « Du sport au patrimoine : la passe décisive », Jacques Messeca présente l’évolution de l’accompagnement juridique et fiscal des sportifs professionnels en France. Il explique pourquoi la coordination entre pays de départ et pays d’arrivée est devenue un impératif.
Un accompagnement de plus en plus structuré, en amont des contrats
Le conseil intervient d’abord pour sécuriser les contrats avec les clubs et les accords avec les organisateurs d’événements. La demande émane du sportif, de son agent ou, de plus en plus, de family offices français et étrangers.
La holding patrimoniale pour préparer l’après-carrière
Elle permet de créer une poche d’investissement distincte des revenus professionnels, notamment pour préparer la reconversion. Elle peut loger une foncière immobilière ou regrouper investissements immobiliers et de diversification, en France comme à l’étranger. Franklin intervient sur la structuration juridique et fiscale, non sur la gestion financière.
Transferts internationaux et droits à l’image
Le cabinet accompagne toute la chaîne de valeur du joueur : transferts, prêts, gestion des droits à l’image. Exemple cité : un footballeur transféré en Premier League, où le club peut rémunérer à la fois en salaire et en droits à l’image, schéma qui n’existe pas en France.
Résidence fiscale et risque de double imposition
Un transfert en cours d’année peut conduire deux États à se considérer compétents. Il faut donc anticiper avec des correspondants fiscalistes locaux.
Régime des impatriés et sportifs indépendants
Le régime des impatriés peut offrir une exonération partielle du salaire net, sous conditions, pour une durée limitée. Pour les sportifs indépendants, la résidence fiscale résulte d’un choix stratégique.
Un réseau de correspondants dans les principaux pays du football
Allemagne, Italie, Espagne, Angleterre, Turquie, pays du Golfe, États-Unis : réseau construit par l’expérience et par l’engagement de Jacques Messeca au sein de l’Association internationale des avocats du football (AIAF).
Le conseil de Jacques Messeca : anticiper et coordonner
Adopter une vision « miroir » entre pays de départ et d’arrivée, et réunir le joueur, son agent, son family office et ses conseils.
« Les autorités fiscales de chaque pays ont une meilleure connaissance du statut des sportifs »
— Jacques Messeca, associé, Franklin
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