Fiscalité patrimoniale
- Notre département intervient auprès d’une clientèle française et internationale variée, comprenant des family offices, des familles et des personnes physiques, notamment des actionnaires privés et dirigeants, sur l’ensemble de leurs problématiques stratégiques en lien avec la fiscalité patrimoniale.
Notre département possède un savoir-faire et des compétences reconnus, dans des domaines variés : structuration et transmission du patrimoine privé et professionnel, investissement immobilier, planification successorale française et transfrontalière, mobilité internationale, contrôle et contentieux fiscal, régularisation d’avoirs détenus à l’étranger et philanthropie.
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Gestion patrimoniale et opérations familiales
Nous assistons nos clients dans le cadre de planifications fiscales et successorales globales tant dans leurs aspects français qu’internationaux. Nous accompagnons l’ensemble des clients privés et les familles dans le cadre de leurs opérations d’externalisation, de transmissions ou encore les aspects fiscaux liés à la résolution de conflits d’actionnaires ou intra-familiaux.
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Fiscalité internationale
Nous proposons une assistance fiscale et juridique en matière de gestion de leur résidence fiscale, délocalisations, expatriations et impatriations. Nous accompagnons notre clientèle dans le cadre de leurs investissements internationaux et transmissions internationales complexes (trusts, fiducies, successions transfrontalières, société de gestion de fonds, carried interest,… ). Nous structurons au plan fiscal les investissements en France et à l’international.
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Gestion fiscale de l’investissement
Notre équipe est reconnue en matière de structuration d’investissements immobiliers par des résidents et des non-résidents tant en France qu’à l’étranger. Nous assistons notre clientèle dans le cadre de leur diversification de patrimoine (private equity, start-ups, crypto-monnaie, dispositifs d’épargne salariale/share schemes, …).
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Accompagnement des dirigeants et des managers
Nous accompagnons des dirigeants et managers dans le cadre de l’optimisation de leurs rémunérations, dans la gestion dynamique de leurs carrières professionnelles (dispositif d’épargne salariale, gestion fiscale de package de départ, …) et de leurs investissements (notamment en cas d’opérations de croissance ou cession en France ou à l’étranger).
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Assistance à contrôle fiscal, contentieux et précontentieux fiscaux (personnes physiques et entreprises)
Nous vous assistons dans le cadre de contrôles fiscaux, perquisitions et visites domiciliaires et en matière de droit pénal fiscal. Nous vous assistons également en matière de contentieux fiscaux devant l’ensemble des juridictions judiciaires et administratives et de précontentieux auprès des différents intervenants de l’administration fiscale (recours hiérarchiques, régularisation spontanée, …).
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Philanthropie
Notre équipe intervient régulièrement aux côtés d’organismes sans but lucratif, dans le cadre de la mise en place et de la gestion fiscale de fonds de dotation, de fondations et d’associations. Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de vos projets philanthropiques et de mécénat.
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Assistance déclarative
Nous vous assistons dans le cadre de l’établissement et du suivi de vos obligations fiscales déclaratives (déclarations de revenus et de fortune des résidents et non-résidents ; régularisation générale des actifs, revenus ou avoirs détenus à l’étranger ; obligations déclaratives des trusts ; taxe de 3%, régime fiscal des impatriés, revenus étrangers complexes, exit tax,….).
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