Franklin a accompagné AFC Promotion en qualité de conseil juridique tout au long de cette procédure.
Cette confirmation en appel consacre la solidité d’un plan structuré, massivement soutenu par les créanciers, dans un contexte particulièrement contraint pour le secteur de la promotion immobilière.
Ouverte le 14 octobre 2024, la procédure de redressement judiciaire d’AFC Promotion est intervenue dans un environnement marqué par un retournement brutal du marché immobilier.
En confirmant le plan, la Cour d’appel de Pau valide :
- le respect des conditions de l’application forcée interclasses ;
- la conformité du plan au test du meilleur intérêt des créanciers ;
- et l’existence de perspectives raisonnables de viabilité de l’entreprise.
La Cour s’inscrit ainsi dans une approche pragmatique du traitement des entreprises en difficulté, privilégiant la continuité d’exploitation lorsque celle-ci apparaît économiquement justifiée.
Alexandra François-Cuxac, présidente fondatrice de AFC Promotion et ancienne présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FPI), déclare : « Cette décision marque l’aboutissement d’un travail collectif exigeant et je tiens à saluer l’accompagnement de nos conseils, la confiance de nos créanciers et la mobilisation de mes équipes. Elle consacre la robustesse de notre stratégie de redressement et les choix structurants opérés. AFC Promotion dispose désormais des fondations nécessaires pour se projeter durablement dans un marché en profonde mutation. »
AFC Promotion a été conseillé par le cabinet Franklin avec une équipe menée par Numa Rengot, associé, Fanny Attal et Pierre Dupuys, Of Counsels, Marouan Fawzi et Karl Mbimbe-Sosso, collaborateurs, pour les aspects restructuring ainsi que par François Verdot, associé, et Nicolas Godefroi, collaborateur, pour les aspects de droit immobilier.
Sont également intervenus :
- Eight Advisory (Edouard Dutheil, Alexandre Gras) sur les aspects financiers.
- CBF Associés (Luc Fourquié, Isabelle Toniut) en tant qu’administrateur judiciaire.
- Guerin & Associés (Hélène Branchu Bord) en tant que mandataire judiciaire.
Cette opération illustre le positionnement de Franklin sur les restructurations complexes et les situations spéciales. Le cabinet accompagne ses clients sur des dossiers à forts enjeux juridiques, financiers et opérationnels, en mobilisant des équipes intégrées capables d’intervenir à chaque stade de la procédure.
