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Vers une simplification de l’application forcée interclasse par la Cour de cassation ? – Option Droit & Affaires du 7 mai 2025

L’ordonnance du 15 septembre 2021 a introduit dans le droit français la notion de priorité absolue et du test du meilleur intérêt des créanciers. Dans un arrêt à la portée incertaine, l’appréciation pragmatique des notions fondamentales de la réforme interroge sur la ligne directrice que la Cour de cassation souhaite adopter pour les classes de parties affectées.

Retrouvez ICI l’article de Arnaud Pédron, associé, et Karl Mbimbe Sosso, collaborateur, de notre équipe Restructuring, paru dans Option Droit & Affaires du 7 mai 2025.