Droit public des affaires & Activités régulées

Notre département Droit public des affaires & Activités régulées accompagne ses clients publics et privés en matière de contrats et marchés publics et a développé une expertise spécifique des secteurs régulés.

Nous accompagnons une clientèle composée d’entités publiques et de groupes privés en matière de contrats (concessions-délégations de services publics, occupations domaniales, montages complexes) et marchés publics. Nous avons par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de secteurs régulés (énergie, les télécommunications et environnement) ainsi qu’en droit de la concurrence appliqué aux activités régulées. Notre département assiste les clients du cabinet dans les contentieux devant les juridictions administratives et constitutionnelles comme devant les autorités de régulation. Nous capitalisons sur une véritable culture de la relation public-privé pour guider les entreprises et collectivités publiques ainsi que les opérateurs privés (français et étrangers) dans leurs activités et projets régis par le droit public.

Commande publique

Contrats publics

Régulation, privatisations

Domanialité publique et montages complexes

Urbanisme, aménagement

Droit public de la concurrence

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Legal 500 EMEA 2023 : Administrative an Public law et Energy.
    ‘Availability, pragmatism and business oriented.’
  • Décideurs 2022 : Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent), Project finance : conseil des banques ou des sponsors (Excellent), Régulation des marchés (Excellent), Aides d’Etat (Forte notoriété), Urbanisme commercial (Forte notoriété), Urbanisme et aménagement (Forte notoriété), Domanialité publique (Forte notoriété)
  • Legal 500 EMEA 2022 : Administrative an Public law
    The team has high technique. In addition to their great availability, they have excellent knowledge of their clients’ constraints and specificities. There is a real attention to provide ‘tailor-made’ advice.’
    Jérôme Michel stands out through the quality of his analyses and proximity to his clients. He is also surrounded by quality lawyers.’
  • Legal 500 2021: La pratique de Franklin est axée sur l’assistance aux grands opérateurs publics et privés des secteurs des télécoms et de l’énergie dans le traitement de leurs questions réglementaires. L’équipe gère aussi les aspects réglementaires et de droit public associés à d’importantes opérations et transactions. Elle dispose aussi d’un solide savoir-faire contentieux. Enfin, l’équipe traite des dossiers en matière de droit de l’urbanisme et de contrats publics, en France et à l’étranger. Jérôme Michel dirige la pratique.
    Équipe réactive. Bonne compréhension de nos sujets et approche flexible.” “Très bonne réactivité et bon professionnalisme, expertise de haut niveau.” “Jérôme Michel est toujours très disponible et accessible, perçoit parfaitement les attentes de ses clients et le contexte du dossier qui lui est soumis, afin d’apporter une réponse juridique et commerciale optimale.” “Equipe très disponible, avec une excellente maîtrise du droit administratif, et notamment du droit public des affaires. Connaissance parfaite des enjeux de l’industrie auxquels sont confrontés ses clients et du fonctionnement des communautés locales.” “Jérôme Michel est très réactif, très disponible, a une grande capacité d’écoute et d’analyse, ce qui lui permet d’être efficace dans ses conseils. Très bonne connaissance des enjeux et des contraintes métiers de ses clients.” “Jérôme Michel est disponible et axé sur les affaires.”
  • Décideurs 2021 : Secteurs régulés/Regulatory (Excellent), Energie – régulation du marché (Excellent), Contrats administratifs et contentieux afférents (Forte notoriété), Urbanisme commercial (Forte notoriété), Droit de la domanialité publique (Pratique réputée), Urbanisme et aménagement (Pratique réputée)
  • Legal 500 2020 : Dirigée par Jérôme Michel, l’équipe du cabinet Franklin se concentre principalement sur le traitement des problématiques réglementaires, tout en gérant également des dossiers de contrats publics, de contentieux, de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement. Le portefeuille de clientèle mêle des entreprises publiques et privées, ainsi que des entreprises internationales, et notamment des sociétés spécialisées dans les secteurs de l’immobilier et des énergies renouvelables. Le cabinet est en charge d’un important volant de contentieux stratégiques pour le compte du gestionnaire du réseau électrique Enedis. Jérôme Michel est “impliqué, réactif et très compétent.”