Droit public des affaires & Activités régulées

Notre département Droit public des affaires & Activités régulées accompagne ses clients publics et privés en matière de contrats et marchés publics et a développé une expertise spécifique des secteurs régulés.

Nous accompagnons une clientèle composée d’entités publiques et de groupes privés en matière de contrats (concessions-délégations de services publics, occupations domaniales, montages complexes) et marchés publics. Nous avons par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de secteurs régulés (énergie, les télécommunications et environnement) ainsi qu’en droit de la concurrence appliqué aux activités régulées. Notre département assiste les clients du cabinet dans les contentieux devant les juridictions administratives et constitutionnelles comme devant les autorités de régulation. Nous capitalisons sur une véritable culture de la relation public-privé pour guider les entreprises et collectivités publiques ainsi que les opérateurs privés (français et étrangers) dans leurs activités et projets régis par le droit public.

Commande publique

Contrats publics

Régulation, privatisations

Domanialité publique et montages complexes

Urbanisme, aménagement

Droit public de la concurrence

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Legal 500 EMEA 2024 – Le département est classé dans la catégorie Administrative & Public law.
    ‘Good service, efficient team.’
    ‘Michel Sapin: strong listening skills, good understanding of issues, good quality of research.’
  • Décideurs 2023 : Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent), Project finance : conseil des banques ou des sponsors (Excellent), Régulation des marchés (Excellent), Aides d’Etat (Forte notoriété), Urbanisme commercial (Forte notoriété), Urbanisme et aménagement (Forte notoriété), Domanialité publique (Forte notoriété)