Droit public des affaires & Activités régulées
- Notre département Droit public des affaires & Activités régulées accompagne ses clients publics et privés en matière de contrats et marchés publics et a développé une expertise spécifique des secteurs régulés.
Nous accompagnons une clientèle composée d’entités publiques et de groupes privés en matière de contrats (concessions-délégations de services publics, occupations domaniales, montages complexes) et marchés publics. Nous avons par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de secteurs régulés (énergie, les télécommunications et environnement) ainsi qu’en droit de la concurrence appliqué aux activités régulées. Notre département assiste les clients du cabinet dans les contentieux devant les juridictions administratives et constitutionnelles comme devant les autorités de régulation. Nous capitalisons sur une véritable culture de la relation public-privé pour guider les entreprises et collectivités publiques ainsi que les opérateurs privés (français et étrangers) dans leurs activités et projets régis par le droit public.
- Commande publique
- Contrats publics
- Régulation, privatisations
- Domanialité publique et montages complexes
- Urbanisme, aménagement
- Droit public de la concurrence
- Legal 500 EMEA 2025 – Le département est classé dans la catégorie Administrative & Public law.
Franklin strengthened its public law offering significantly in September 2024 with the addition of Cendrine Delivré from CDE Avocat, bringing to the practice extensive experience in major transport infrastructure projects and energy regulatory issues, particularly in Francophone Africa. Under the leadership of Jérôme Michel and Michel Sapin, the team advises on public procurement, PPPs, concession contracts and regulatory matters in the defence, energy and transport sectors, both in France and abroad. - Décideurs 2025 : Le département est classé dans la catégorie Project finance : conseil des banques ou des sponsors (Excellent) du Guide Projets et Infrastructure
- Décideurs 2024 : Le département est classé dans le Guide Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises dans les catégories :
- Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent)
- Régulation des marchés (Excellent)
- Droit des énergies renouvelables (Excellent)
- Energie : régulation du marché (Excellent)
- Domanialité publique (Forte notoriété)
- Urbanisme commercial (Forte notoriété)
- Urbanisme et aménagement (Forte notoriété)
- ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles (Forte notoriété)
- Droit des déchets (Pratique réputée)
- Contentieux de l’environnement (Pratique de qualité)
- Actualités
L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse sa dernière veille sectorielle de cibles en difficulté pouvant être reprises (...)
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