Propriété intellectuelle

Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques en propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre mission est de piloter l’ensemble des sujets ayant trait à la création, à l’innovation, aux médias et aux technologies.

Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation.

Nous assistons une clientèle variée notamment composée de grands groupes français et étrangers dans le secteur des biens de consommation, de l’agro-alimentaire, des vins et spiritueux et de l’industrie de la mode et du luxe.

Conseil

  • Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc.
  • Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction et négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle (cessions, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, R&D, contrats de marketing, contrats d’évènementiel, contrats de collaboration, etc.).
  • Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence).
  • Mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes.
  • Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle.

Contentieux

  • Contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises : contentieux en contrefaçon, contentieux relatifs à la validité des droits de propriété intellectuelle, contentieux en concurrence déloyale et parasitaire.
  • Procédures administratives et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO : oppositions, actions en nullité, actions en déchéance.
  • Contentieux devant les juridictions de l’UE (Tribunal et Cour de Justice) dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO.
Droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques

Droit des brevets, obtentions végétales

Droits d’auteur et droits voisins

Noms de domaine, bases de données, logiciels

Concurrence déloyale et parasitaire

Droit à l’image, droit de la personnalité

Droit de la publicité (notamment dans les secteurs réglementés comme l’alcool et le tabac)