Propriété intellectuelle
- Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques en propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre mission est de piloter l’ensemble des sujets ayant trait à la création, à l’innovation, aux médias et aux technologies.
Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation sur Internet et au vu des nouvelles formes d’exploitation (NFT, Metaverse, etc.) et de l’intelligence artificielle.
Nous intervenons également sur les problématiques de droits de la personnalité et en particulier de droit à l’image.
Nous assistons une clientèle variée notamment composée de grands groupes français et étrangers dans le secteur de l’industrie de la mode et du luxe, de l’agro-alimentaire (en particulier les vins et spiritueux), des biens de consommation et des hautes technologies.
Conseil
- Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc.
- Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle.
- Rédaction et négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle (cessions, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, R&D).
- Rédaction et négociation de contrats dans le domaine du marketing, de l’évènementiel et du contenu digital (contrats avec des agences de marketing et des agences de communication, contrats de collaboration avec des artistes, influenceurs, célébrités, etc.).
- Lutte anti-contrefaçon sur Internet et mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes.
- Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle.
- Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence).
Contentieux
- Contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises : contentieux en contrefaçon, contentieux relatifs à la validité des droits de propriété intellectuelle, contentieux en concurrence déloyale et parasitaire.
- Procédures administratives et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO : procédures d’opposition, actions en nullité, actions en déchéance.
- Contentieux devant les juridictions de l’UE (Tribunal et Cour de Justice) dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO.
- Droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques
- Droit d'auteur et droits voisins
- Droits des brevets, obtentions végétales
- Noms de domaine, bases de données, logiciels
- Concurrence déloyale et parasitaire
- Droit de la personnalité, droit à l'image, droit au respect de la vie privée
- Droit de la publicité (notamment dans les secteurs réglementés comme l’alcool)
- Marketing digital, contenu digital
- Intelligence artificielle
- Le département est classé dans la catégorie « Intellectual Property: Trade marks and Designs » dans le Legal 500 EMEA 2026
« Franklin has successfully established a team that is widely recognised for its comprehensive expertise in intellectual property. Their ability to foster lasting relationships with a diverse and loyal client base is a testament to the trust they inspire through their work. »
« The team is known for its swift and effective communication, ensuring that questions are answered and issues are addressed without delay. Their drive to consistently deliver outstanding results make them a preferred collaborator for both clients and other law firms. »
« Sandra Strittmatter is recognised as a true leader in the intellectual property arena. She is truly admired by those who work with her for her depth of understanding, her thoughtful approach to complex challenges, and her relentless pursuit of excellence. »
« I have especially worked together with Sandra Strittmatter and her associate. They deliver excellent quality in advising on copyright matters and related subjects such as design matters. They are fast, very responsive and deliver what they promise. Sandra has an excellent knowledge of French copyright and design law. »
« They’re pragmatic, proactive and always on top of their game. Sandra combines sharp legal skills with a great sense of humour, which makes even complex matters easier to tackle. She thinks like a business partner, not just a lawyer, and always keeps the commercial picture in mind. »
« Sandra Strittmatter is sharp, pragmatic, and proactive, but also brings humour and humanity that make collaboration smooth and enjoyable. Sandra gets straight to the point, delivers practical solutions, and is simply great to have on your side. » - Chambers France 2026 : Le département est classé dans la catégorie « Intellectual Property: Trade Mark & Copyright »
Sandra Strittmatter of Franklin boasts expertise in trade mark, design and copyright matters. She also advises on domain name issues, and her client base includes both domestic and international companies.
Strengths
« Sandra Strittmatter is my go-to for French IP law. Cerebral yet practical, she has good judgement and a lot of common sense. »
« Sandra Strittmatter’s expertise and litigious knowledge make her an excellent lawyer. »
« She is a pleasure to work with, she is open, candid and smart, so I have always enjoyed working with her. »
« Sandra stands out for her ability to combine legal expertise with strong industry insight, allowing her to provide practical and business-oriented guidance that is highly appreciated by our teams. » - Sandra Strittmatter est classée dans WTR 1000 – the World’s Leading Trademark Professionals 2025.
- Sandra Strittmatter est listée dans la revue américaine Best Lawyers 2026 en Propriété Intellectuelle.
- Sandra Strittmatter est désignée comme « IP Star » tous les ans depuis 2016 pour la France (Marques) par le Managing Intellectual Property Magazine.
- Le département est classé dans la catégorie « Excellent » en « Contentieux judiciaires en marques, dessins et modèles» et dans la catégorie « Forte notoriété » en « Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles » du guide « Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle » 2025 de Décideurs et dans la catégorie « Santé électronique » (Excellent) du guide « Santé, Pharma & Biotechnologies » 2025 de Décideurs. Elle est aussi classée dans la catégorie « Forte notoriété » dans classement « Luxe et Mode » et dans la catégorie « Pratique réputée » dans le classement « Industries créatives & Développement produit » 2025.
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