Propriété intellectuelle

Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques en propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.

Notre mission est de piloter l’ensemble des sujets ayant trait à la création, à l’innovation, aux médias et aux technologies.

Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation sur Internet et au vu des nouvelles formes d’exploitation (NFT, Metaverse, etc.).

Nous intervenons également sur les problématiques de droits de la personnalité et en particulier de droit à l’image.

Nous assistons une clientèle variée notamment composée de grands groupes français et étrangers dans le secteur de l’industrie de la mode et du luxe, de l’agro-alimentaire (en particulier les  vins et spiritueux), des biens de consommation et des hautes technologies.

Conseil

  • Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc.
  • Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle.
  • Rédaction et négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle (cessions, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, R&D).
  • Rédaction et négociation de contrats dans le domaine du marketing, de l’évènementiel et du contenu digital (contrats avec des agences de marketing et des agences de communication, contrats de collaboration avec des artistes, influenceurs, célébrités, etc.).
  • Lutte anti-contrefaçon sur Internet et mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes.
  • Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle.
  • Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence).

Contentieux

  • Contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises : contentieux en contrefaçon, contentieux relatifs à la validité des droits de propriété intellectuelle, contentieux en concurrence déloyale et parasitaire.
  • Procédures administratives et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO : procédures d’opposition, actions en nullité, actions en déchéance.
  • Contentieux devant les juridictions de l’UE (Tribunal et Cour de Justice) dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO.
Droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques

Droit d'auteur et droits voisins

Droits des brevets, obtentions végétales

Noms de domaine, bases de données, logiciels

Concurrence déloyale et parasitaire

Droit de la personnalité, droit à l'image, droit au respect de la vie privée

Droit de la publicité (notamment dans les secteurs réglementés comme l’alcool)

Marketing digital, contenu digital

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Sandra Strittmatter est classée dans les catégories “Intellectual Property: Copyright” et “Intellectual Property: Trade marks and Designs” dans le Legal 500 EMEA 2022
    ‘Sandra Strittmatter always achieves the best commercial outcome in negotiations.’
    ‘Sandra Strittmatter has a very good knowledge of business and marketing issues.’
    ‘Sandra Strittmatter is accustomed to international cases and is fluent in 4 languages (French, English, German and Italian). She is very proactive and rigorous. An excellent professional.’
    ‘I highly recommend the qualities of Sandra Strittmatter, who knows how to take into account business and marketing aspects of matters and has an excellent knowledge of the law. She has extensive experience in issues related to alcohol advertising, a rare specialty that few lawyers master.’
    ‘Erwan Prely is a fine jurist and a very good lawyer.’
    ‘Sandra Strittmatter started this team very recently, but the evolution is amazing. Very fast turnaround, excellent level of English. Sandra is young and works for her clients with 100% energy and commitment.’
  • Sandra Strittmatter est classée dans la catégorie « Excellent » en « Contentieux judiciaires : marques, dessins & modèles » et dans la catégorie « Forte Notoriété » en « Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles » du guide « Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle » 2022 de Décideurs Magazine – Leaders League.
  • Sandra Strittmatter est listée dans la revue américaine Best Lawyers 2022 en Propriété Intellectuelle.
  • Sandra Strittmatter est désignée comme « IP Star » tous les ans depuis 2016 pour la France (Marques) par le Managing Intellectual Property Magazine.