Que faisons-nous ?

Contentieux – Arbitrage

Le département Contentieux – Arbitrage prend en charge toute l’activité judiciaire et arbitrale dans le domaine du droit des affaires.

Le département Contentieux – Arbitrage comprend à la fois l’élaboration de la stratégie, la préparation de l’argumentation, la représentation devant les juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales, mais également le conseil sur les solutions destinées à prévenir un différend ou à le résoudre.

Le Pôle Contentieux – Arbitrage intervient tant en demande qu’en défense pour le compte de sociétés françaises et étrangères, pour le compte d’entreprises publiques et, dans une moindre mesure, pour le compte de personnes physiques, devant les juridictions françaises ou dans le cadre des procédures d’arbitrage.

La formation des avocats du département et leur maîtrise du travail en anglais leur permettent non seulement de pouvoir représenter des entreprises étrangères mais de leur fournir une qualité de service à laquelle ils sont normalement habitués avec les cabinets d’affaires de grande taille et de forte notoriété.

Il existe une synergie permanente entre le Pôle Contentieux – Arbitrage et les autres Pôles de Franklin.

Compétences

  • Droit des sociétés
  • Procédures collectives
  • Responsabilité des dirigeants
  • Droit pénal des affaires
  • Propriété intellectuelle, dont notamment droit des marques et propriété littéraire artistique
  • Droit de l’informatique et de l’internet
  • Droit de la distribution, notamment dans des litiges consécutifs à la résiliation de contrats de distribution et d’agent commercial
  • Concurrence déloyale
  • Contrats commerciaux
  • Responsabilité du fabricant et du concepteur
  • Mesures conservatoires et voies d’exécution
  • Contentieux en matière de risque industriel