Le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté fin juin en première lecture par l’Assemblée nationale, il doit désormais passer entre les mains des sénateurs avant une adoption définitive probablement avant la rentrée. Voici ce qui devrait être mis en place au 1er janvier 2024 (sous réserve de modification au cours des navettes parlementaires).
Retrouvez l’interview de notre associé Myriam de Gaudusson du département Droit social parue dans DAF Magazine du 12 juillet 2023.