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01.04.20

Alerte n° 5 – Chômage partiel (mise à jour au 31 mars 2020)

Le document ci-dessous a pour objet de synthétiser le dispositif d’activité partielle dont peuvent bénéficier les...

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30.03.20

Gestion des congés estivaux : un travail d’équilibriste – Courrier Cadres d’avril-mai 2020

Myriam de Gaudusson, associée, est citée dans Courrier cadres d’avril-mai 2020 à propos de la gestion des...

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30.03.20

Coronavirus – Covid19 – Ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

  Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire...

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27.03.20

Les avocats de Franklin une nouvelle fois mis à l’honneur dans les éditions 2020 de Chambers Europe et de Chambers Global

Franklin est fier d’être distingué dans les guides Chambers Global 2020 et Chambers Europe 2020. Félicitations à...

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27.03.20

Coronavirus – Covid19 – Ordonnances relatives aux délais de procédure et au fonctionnement des juridictions civiles et commerciales

Les 25 premières ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face...

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26.03.20

Alerte Coronavirus n° 4 – De nouveaux aménagements pour les employeurs confrontés à l’urgence sanitaire

La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie...

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25.03.20

Aide BPI de soutien aux entreprises : c’est quoi ?

L’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de...

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25.03.20

Impact Covid-19 – Droit public

Décisions administratives Les délais pour l’obtention d’une décision administrative vont être adaptés...

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25.03.20

Impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs questions de droit public se posent notamment en matière de...

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24.03.20

La collecte et le traitement des données sur la santé des salariés et agents par les employeurs

De nombreuses autorités de protection des données à travers le monde ont publié des recommandations sur la mise en...

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24.03.20

Le traitement des données de géolocalisation par les autorités

De nombreuses autorités de protection des données à travers le monde ont publié des recommandations sur la mise en...

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24.03.20

Alerte Coronavirus n° 3 – Chômage partiel, ce que vous devez savoir

Le tableau ci-dessous a pour objet de synthétiser le dispositif d’activité partielle dont peuvent bénéficier les...

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24.03.20

Interview de Michel Sapin – Revue Compliances de mars 2020

Retrouvez le portrait de Michel Sapin, Senior Advisor, publié dans le magazine Compliances de mars 2020. Retour sur le...

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19.03.20

Alerte Coronavirus n° 2 – Projet de loi d’urgence

La crise sanitaire que traverse la France étant d’une ampleur sans précédent, le gouvernement a présenté, le 18...

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19.03.20

Coronavirus – Covid19 – Fermeture des tribunaux sauf pour contentieux essentiels

La situation sanitaire actuelle va profondément affecter l’activité judiciaire dans les prochaines semaines et les...

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19.03.20

Alert – Coronavirus – Covid19

Update on what companies facing Coronavirus losses can do in France? All companies whose activity is reduced due to the...

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17.03.20

Coronavirus – Mesures à destination des dirigeants

L’épidémie de Covid19 génère beaucoup d’inquiétudes au sein des dirigeants des TPE, PME, ETI, Grands Groupes....

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16.03.20

Information – Coronavirus – Covid19

Chers clients, Chers partenaires, Chers confrères, Conformément aux dernières consignes gouvernementales et en...

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14.03.20

Alerte Coronavirus n° 1 – Mesures à destination des employeurs

L’épidémie de Covid19 génère beaucoup d’inquiétudes au sein des entreprises tant pour les employeurs que pour...

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11.03.20

Requalification d’un chauffeur Uber en salarié : la fin d’un modèle ? – Focus RH du 11 mars 2020

Myriam de Gaudusson, associée, analyse dans Focus RH du 11 mars 2020 la décision de la Cour de cassation requalifiant...

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