Immobilier

Fort de 28 avocats dont 7 associés, le Pôle Immobilier est l’une des équipes dédiées au secteur les plus importantes, les plus expérimentées et les plus créatives de la place.

Nous accompagnons nos clients sur tous les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations immobilières de l’acquisition d’un immeuble, sa construction et la conclusion de baux jusqu’aux opérations complexes et structurées portant sur des portefeuilles de sociétés, le financement, les opérations de restructuration et la création de fonds d’investissement (réglementés ou non, OPCI ou autres). Nous intervenons sur toutes les classes d’actifs y compris l’hôtellerie. Nous avons développé des relations étroites avec plusieurs cabinets étrangers de premier plan avec lesquels nous intervenons sur des opérations immobilières transnationales. Nous avons assisté nos clients sur certaines des opérations les plus significatives du marché immobilier des dernières années.

Transactions et Investissements immobiliers

Nous intervenons sur tous types de transactions qu’elles portent sur des immeubles ou sur des titres de sociétés que ce soit à l’acquisition ou à la vente (audit, négociations, rédaction des accords, structuration). Nous intervenons également dans la mise en place de partenariats et de pactes d’associés. Henry RanchonFrançois VerdotChristine DaricOlivier Mesmin

Gestion immobilière - Baux

Nous conseillons nos clients, qu’ils soient investisseurs, promoteurs ou utilisateurs, dans le cadre de la négociation et de la rédaction de tous types de baux, y compris de baux en l’état futur d’achèvement, sur tous types d’actifs. Nous accompagnons également les assets managers dans la gestion et la mise en valeur de leurs actifs. Henry RanchonFrançois VerdotJeremy Chiche

Financement immobilier

Nous conseillons des banques, des mezzaneurs et des emprunteurs dans le cadre de la structuration, la mise en place, la négociation et la rédaction de tous types de financements structurés de transactions immobilières, y compris au travers d’émissions obligataires. Nous revoyons les aspects fiscaux de ces opérations. David BlondelHenry Ranchon

Structuration des acquisitions – restructurations

Nous assistons nos clients sur la structuration juridique et fiscale de leurs transactions immobilières françaises ou internationales, y compris au travers de la création de véhicules réglementés. Nous intervenons ainsi dans le cadre des remontées de flux de trésorerie et des modélisations financières et également lors des opérations de restructurations (apports, fusions, obtention d’agréments fiscaux…). Christine DaricOlivier MesminHenry Ranchon

Structuration de fonds d’investissement réglementés ou non

Nous assistons nos clients gestionnaires et investisseurs dans la structuration, la gestion et la commercialisation de leurs fonds d’investissement immobiliers, en particulier OPCI, SCPI, FPCI et SIIC. Nous accompagnons également les sociétés de gestion sur toutes les problématiques réglementaires liées à leur agrément, organisation et passeports. Christine DaricOlivier MesminStéphanie AlexandrinoHenry Ranchon

Fiscalité immobilière – Contentieux fiscal

Nous assistons nos clients sur tous les aspects de fiscalité générale et immobilière (TVA, droits d’enregistrement, IS, TCB, TSBCE, taxe annuelle de 3%…) et dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, que ce soit au stade de la vérification fiscale, des propositions de rectification ou des contentieux. Christine DaricOlivier Mesmin

Promotion immobilière – construction - aménagement

Nous accompagnons des promoteurs et investisseurs à tous les stades des opérations de développement des opérations immobilières et les assistons dans le cadre de la négociation de tous types d’accords à cette occasion (CPI, VEFA, MOD, BEFA, assistance à maîtrise d’ouvrage, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’entreprises…). Nous les assistons également concernant les aspects fiscaux de ces opérations (TCB notamment). Henry RanchonFrançois VerdotJérémy ChicheChristine DaricOlivier Mesmin

Environnement et développement durable - conformité

Environnement et développement durable – conformité Nous assistons nos clients sur les aspects de droit de l’environnement de leurs opérations immobilières et notamment dans le cadre d’audits. Henry RanchonFrançois VerdotJeremy Chiche

Contentieux immobilier

Nous conseillons nos clients dans le cadre de leurs contentieux immobiliers, principalement pour le compte d’investisseurs, en veillant à être très attentifs au sujet délicat des conflits d’intérêts. François VerdotJeremy Chiche

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Henry Ranchon et François Verdot sont cités dans Best Lawyers in France 2019.
  • Chambers Europe 2018 – What the team is known for : Active on real estate finance, development, mergers and acquisitions and leasing transactions. Represents both French and international clients in real estate activities in France. Enjoys a close co-operation with the firm’s litigation department – Notable practitioners : Henry Ranchon practises across all areas of real estate law, including real estate acquisitions, development, leases and disposals. One commentator states : « He has a good reputation in the real estate industry ». – On Real Estate Tax : Christine Daric of Franklin is praised for her communication skills, with one interviewee commenting : « She really sees who she is talking to and she adjusts and makes technical discourse understandable for business people ». She has a wealth of experience in the tax aspects of real estate transactions, including in the hospitality sector. Olivier Mesmin of Franklin advises on the tax planning and structuring of real estate investments. He is particularly well versed in legislation concerning French REITs, and his clientele comprises both domestic and international names.
  • Legal 500 2018 : Franklin est pourvu d’une large équipe de près d’une vingtaine d’avocats, capable de traiter l’ensemble des sujets immobiliers, dont les opérations de financement et d’investissement, des dossiers de baux immobiliers et des problématiques de fiscalité immobilière. Le cabinet assiste régulièrement de grands investisseurs internationaux. Il est récemment intervenu dans plusieurs acquisitions importantes d’actifs immobiliers et de portefeuilles. Enfin, l’équipe agit aussi pour le compte de grandes banques françaises, ainsi que des gestionnaires d’actifs et des entreprises locataires, sur la négociation de baux de grandes superficies. Henry Ranchon et François Verdot sont à la manoeuvre. David Blondel est recommandé pour la gestion d’opérations de financement. Le recrutement d’Olivier Mesmin et de Christine Daric […] en 2017, vient doter le cabinet d’une des meilleures expertises du marché en fiscalité immobilière. Jérémy Chiche a été promu associé.
  • Who’s Who Legal 2018 : « Henry Ranchon is recommended for his impressive work on real estate investment and development. He frequently advises on commercial and residential acquisitions including shopping centres, warehouses, hotels and healthcare facilities ».« Olivier Mesmin is a well established name when it comes to real estate taxation in the French market. He advises both national and international clients on transactional aspects including investment structuring and tax planning ».
  • Trophée d’or Décideurs 2018 dans la catégorie « Opérations immobilières : transaction et financement ».
  • Décideurs 2018 : Fiscalité immobilière (Incontournable), Opérations immobilières/investissements (Excellent), Opérations immobilières/financement (Forte notoriété), Baux commerciaux (Excellent), Contentieux de la vente immobilière (Excellent), Promotion immobilière (Pratique réputée).