Immobilier

Notre pôle Immobilier est l’une des équipes dédiées au secteur les plus importantes, les plus expérimentées et les plus créatives de la place.

Nous accompagnons nos clients sur tous les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations immobilières de l’acquisition d’un immeuble, sa construction et la conclusion de baux jusqu’aux opérations complexes et structurées portant sur des portefeuilles de sociétés, le financement, les opérations de restructuration et la création de fonds d’investissement (réglementés ou non, OPCI ou autres). Nous intervenons sur toutes les classes d’actifs y compris l’hôtellerie. Nous avons développé des relations étroites avec plusieurs cabinets étrangers de premier plan avec lesquels nous intervenons sur des opérations immobilières transnationales. Nous avons assisté nos clients sur certaines des opérations les plus significatives du marché immobilier des dernières années.

Transactions et Investissements immobiliers

Nous intervenons sur tous types de transactions qu’elles portent sur des immeubles ou sur des titres de sociétés que ce soit à l’acquisition ou à la vente (audit, négociations, rédaction des accords, structuration). Nous intervenons également dans la mise en place de partenariats et de pactes d’associés.

Gestion immobilière - Baux

Nous conseillons nos clients, qu’ils soient investisseurs, promoteurs ou utilisateurs, dans le cadre de la négociation et de la rédaction de tous types de baux, y compris de baux en l’état futur d’achèvement, sur tous types d’actifs. Nous accompagnons également les assets managers dans la gestion et la mise en valeur de leurs actifs.

Financement immobilier

Nous conseillons des banques, des mezzaneurs et des emprunteurs dans le cadre de la structuration, la mise en place, la négociation et la rédaction de tous types de financements structurés de transactions immobilières, y compris au travers d’émissions obligataires. Nous revoyons les aspects fiscaux de ces opérations.

Structuration des acquisitions – restructurations

Nous assistons nos clients sur la structuration juridique et fiscale de leurs transactions immobilières françaises ou internationales, y compris au travers de la création de véhicules réglementés. Nous intervenons ainsi dans le cadre des remontées de flux de trésorerie et des modélisations financières et également lors des opérations de restructurations (apports, fusions, obtention d’agréments fiscaux…).

Structuration de fonds d’investissement réglementés ou non

Nous assistons nos clients gestionnaires et investisseurs dans la structuration, la gestion et la commercialisation de leurs fonds d’investissement immobiliers, en particulier OPCI, SCPI, FPCI et SIIC. Nous accompagnons également les sociétés de gestion sur toutes les problématiques réglementaires liées à leur agrément, organisation et passeports.

Fiscalité immobilière – Contentieux fiscal

Nous assistons nos clients sur tous les aspects de fiscalité générale et immobilière (TVA, droits d’enregistrement, IS, TCB, TSBCE, taxe annuelle de 3%…) et dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale, que ce soit au stade de la vérification fiscale, des propositions de rectification ou des contentieux.

Promotion immobilière – construction - aménagement

Nous accompagnons des promoteurs et investisseurs à tous les stades des opérations de développement des opérations immobilières et les assistons dans le cadre de la négociation de tous types d’accords à cette occasion (CPI, VEFA, MOD, BEFA, assistance à maîtrise d’ouvrage, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’entreprises…). Nous les assistons également concernant les aspects fiscaux de ces opérations (TCB notamment).

Environnement et développement durable - conformité

Environnement et développement durable – conformité Nous assistons nos clients sur les aspects de droit de l’environnement de leurs opérations immobilières et notamment dans le cadre d’audits.

Contentieux immobilier

Nous conseillons nos clients dans le cadre de leurs contentieux immobiliers, principalement pour le compte d’investisseurs, en veillant à être très attentifs au sujet délicat des conflits d’intérêts.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Chambers Europe 2019 – Strengths : Clients laud the firm’s efficiency, highlighting that the team’s members are « super reactive and have an impressive execution ability ». Another client praises the lawyers’ « commitment, clarity and interpersonal skills ». What the team is known for : Active on real estate finance, development, mergers and acquisitions and leasing transactions. Represents both French and international clients in real estate activities in France. Enjoys a close co-operation with the firm’s tax department. Covers a broad range of assets including offices, hotels, retail and logistics. Work highlights : Acted for Goldman Sachs on the French aspects of the acquisition of a pan-European office portfolio.

  • François Verdot est cité dans Best Lawyers in France 2020.
  • Legal 500 2019 : Franklin est recommandé pour son ‘approche pragmatique’, ‘le fort engagement de ses associés’ dans les dossiers et sa capacité ‘à trouver des solutions opérationnelles en temps et en heure’. Le cabinet déploie une palette complète d’interventions, couvrant les dossiers d’investissement, de gestion d’actifs et de financement. L’équipe peut également s’appuyer sur une expertise complémentaire en fiscalité immobilière comptant parmi les meilleures du marché, permettant aussi de traiter des dossiers de formation de fonds immobilier. Le cabinet a récemment été impliqué dans plusieurs opérations portant sur des portefeuilles paneuropéens. Il a conseillé Goldman Sachs sur les aspects français liés à l’acquisition d’un portefeuille paneuropéen d’actifs de bureaux. L’équipe a aussi aidé HSBC dans la négociation d’un bail à Paris. L’équipe est emmenée par François Verdot pour les questions de gestion d’actifs.
  • Trophée d’or Décideurs 2018 dans la catégorie « Opérations immobilières : transaction et financement ».
  • Décideurs 2019 : Fiscalité immobilière (Incontournable), Opérations immobilières/investissements (Excellent), Opérations immobilières/financement (Forte notoriété), Baux commerciaux (Excellent), Contentieux de la vente immobilière (Excellent), Promotion immobilière (Pratique réputée).