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23.06.2020Stéphan Alamowitch

La société de gestion et le devoir contentieux : brèves observations – Bulletin Joly Bourse de mai-juin 2020

Article de Stéphan Alamowitch, associé de l’équipe Banque & Finance paru au Bulletin Joly Bourse de mai-juin 2020.

Comment doit réagir ta société de gestion quand l’intérêt de ses clients qui commande d’engager une action en justice, devant les tribunaux français ou étrangers, que ce soit pour violation des contrats conclus avec des émetteurs, violation de ta réglementation professionnelle, ou même dans le cadre de procédures collectives quand ses fonds ont des créances à préserver ? Que doit-elle faire et quels obstacles lui faut-il surmonter?