Coronavirus – Covid-19 – Mesures exceptionnelles

Notre cabinet se mobilise pour vous apporter les meilleurs solutions face à la crise sanitaire du Coronavirus (Covid-19).

Chacun doit s’adapter au jour le jour à l’environnement juridique qui est en évolution face aux nombreux textes d’exception publiés en urgence.

Toutes nos équipes vous accompagnent et vous conseillent dans les solutions à adopter face à l’afflux des décisions à prendre.

La présente page vous donne un accès complet aux différents contenus créés par nos avocats pour répondre à la crise et aux questions juridiques qu’elle soulève.

 

Webinaires The new aspects of French employment law in the Covid-19 context Les entreprises en temps de crise sanitaire

 

Droit social Alerte Coronavirus n° 8 – Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire Alerte Coronavirus n° 7 – Anticiper la période de post-confinement avec l’accord de performance collective (« APC ») Alerte Coronavirus n° 6 – De nouvelles mesures d’urgence en droit du travail Alerte Coronavirus n° 5 – Chômage partiel (mise à jour au 31 mars 2020) Alerte Coronavirus n° 4 – De nouveaux aménagements pour les employeurs confrontés à l’urgence sanitaire Alerte Coronavirus n° 3 – Chômage partiel, ce que vous devez savoir Alerte Coronavirus n° 2 – Projet de loi d’urgence Alerte Coronavirus n° 1 – Mesures à destination des employeurs

 

Restructuring Ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises Aide BPI de soutien aux entreprises : c’est quoi ? Mesures à destination des dirigeants

 

Contentieux Coronavirus – Covid19 – Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 Coronavirus – Covid19 – Ordonnances relatives aux délais de procédure et au fonctionnement des juridictions civiles et commerciales Coronavirus – Covid19 – Fermeture des tribunaux sauf pour contentieux essentiels

 

Droit public Impact Covid-19 – Droit public Impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique

 

Protection des données personnelles L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 3 – Les aspects pratiques du projet L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 2 – L’application StopCovid et les grands principes du RGPD L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 1 – Le fonctionnement de l’application StopCovid et les premiers constats de la CNIL La collecte et le traitement des données sur la santé des salariés et agents par les employeurs Le traitement des données de géolocalisation par les autorités