Concurrence et distribution

Notre équipe conseille et accompagne des sociétés françaises et internationales dans tous les domaines du droit de la concurrence et de la distribution, tant en conseil qu’en contentieux.

En matière de contrôle des concentrations, nous intervenons régulièrement devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ainsi que dans le cadre d’opérations transfrontalières avec l’appui de correspondants locaux. Notre expertise nous permet de traiter les dossiers parmi les plus complexes. En contentieux, nous intervenons en matière de cartels, d’abus de position dominante, de pratiques restrictives et de droit de la distribution devant les juridictions françaises et européennes de concurrence. Notre expertise s’étend aux aides d’Etat. Nous bénéficions d’une expérience importante en matière de gestion des risques et de conception de programmes de conformité sur mesure.

Contrôle des concentrations

Nous accompagnons nos clients dès la phase de structuration de l’opération et à chaque étape clé de la procédure : lors de l’analyse de la « contrôlabilité » de l’opération, de l’élaboration du dossier de notification, de la négociation et du suivi des engagements, et des éventuels recours.

Ententes, abus de position dominante et private enforcement

Nous assistons plaignants ou défendeurs dans le cadre de procédures portant sur des ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante devant les juridictions françaises et européennes. Nous intervenons également en matière d’actions en réparation sur le fondement du droit de la concurrence.

Aides d’Etat

Nous aidons nos clients à évaluer la légalité des aides, les accompagnons dans les procédures de notification auprès de la Commission européenne, et les assistons également dans le cadre de contentieux communautaires portant sur l’octroi d’aides d’Etat.

Droit de la distribution et pratiques restrictives

Nous accompagnons nos clients dans la structuration et la protection des réseaux de distribution de leurs produits ou services, en phase de conseil ou de contentieux. Nous intervenons également en matière de pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture brutale, etc.).

Conformité et gestion des risques

Nous assistons nos clients en matière de gestion des risques et concevons des programmes de conformité au droit de la concurrence adaptés à leurs besoins, dans une approche multidisciplinaire en collaboration avec nos équipes spécialisées en droit du travail et protection des données personnelles.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Julie Catala-Marty is « pragmatic, friendly and available lawyer » who demonstrates « impressive » pleading skills and is « very valuable in a litigation situation ». She is particularly active in representing prominent clients in contentious competition matters and is noted for her expertise in the telecoms sector (Chambers Competition/European Law 2018).
  • « Dirigée par Julie Catala-Marty, l’équipe de Franklin représente des clients dans plusieurs secteurs régulés dont les télécoms, l’énergie, les ressources naturelles et les services financiers. Elle s’appuie régulièrement sur l’expertise des avocats-publicistes du cabinet. L’équipe est récemment intervenue dans plusieurs enquêtes de cartel. Elle a aussi accompagné l’un de ses clients historiques dans le secteur des télécoms pour l’acquisition d’une entreprise de centre d’appels » (Legal 500 EMEA, Competition and Distribution Law 2018).
  • « Julie Catala Marty is a favourite among clients who appreciate her « efficiency and ability to offer effective solutions » and describe her as « a pleasure to work with » on competition-related matters ». She is an expert in the full spectrum of French and European competition law matters and is widely recognised for her « excellent expertise in the media sector » (Who’s Who Legal 2018).
  • L’équipe « est toujours disponible et très efficace, et procure des analyses très techniques et combinant pragmatisme et créativité dans les options proposées » (Legal 500 EMEA, Competition and Distribution Law 2017).