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06.11.18

Newsletter Energie – Novembre 2018

Point réglementaire Consultation relative au décret d’application de la loi ESSOC du 10 août 2018 La loi n°...

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02.11.18

Tax Alert – La loi relative à la lutte contre la fraude est publiée !

La loi relative à la lutte contre la fraude, adoptée le 10 octobre dernier par les parlementaires, a été publiée...

Distinctions
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31.10.18

Notre équipe Energie distinguée comme « excellente » par Décideurs Magazine en 2018

Jérôme Michel, David Blondel et Jean-Pierre Delvigne ont été classés comme « excellents » dans la catégorie...

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31.10.18

Tax Alert – Renvoi d’une QPC sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI

Par un arrêt du 12 octobre 2018, la Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question...

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30.10.18

Tax Alert – Non-résidents et année blanche – quid du régime fiscal applicable ?

Le mécanisme de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) mis en place pour annuler l’impôt sur les...

A Retenir
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29.10.18

« Projet loi de finances : quoi de neuf pour l’immobilier logistique ? » – Intervention de Christine Daric le 6 novembre

Notre associée Christine Daric interviendra le mardi 6 novembre 2018 de 08h30 à 10h00 sur le thème « Projet loi de...

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29.10.18

Tax Alert – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – les députés votent la suppression des prélèvements sociaux de certains non-résidents !

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les députés ont adopté, le 26...

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26.10.18

Perquisitions fiscales : l’arme fatale des enquêteurs !

Interview de Jérôme Barré, Ecorama du 26 octobre 2018, présenté par David Jacquot, sur Boursorama.com. La...

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24.10.18

Nouvelle convention France Luxembourg : c’est parti !

Retrouvez l’article de nos associés Christine Daric et Olivier Mesmin, la « Nouvelle convention France...

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19.10.18

« Les logiques patrimoniales dans l’art contemporain » – Conférence

Jérôme Barré et Julia Novak sont intervenus sur « Les logiques patrimoniales dans l’art contemporain » au cours...

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17.10.18

Notre équipe Corporate distinguée comme « incontournable » dans le nouveau classement Fusions & Acquisitions de Décideurs Magazine

Nos associés Yam Atallah, Mark F. Richardson, Céline Maironi-Persin, Magali Masson, Christian Sauer et Kai Völpel...

Communiqués de Presse
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15.10.18

Franklin sur l’acquisition de la chaîne de télévision TLM par Next Radio TV

Franklin a conseillé Next Radio TV (Altice France) dans le cadre de l’acquisition de la Société Anonyme Lyonnaise...

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12.10.18

Julie Catala Marty distinguée par Décideurs Magazine dans son dernier classement « Contrôle des concentrations »

Notre associée Julie Catala Marty est citée dans la catégorie « excellent » en « Contrôle des concentrations...

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11.10.18

Claire Fougea distinguée par Décideurs Magazine en « Gestion sociale des M&A et audits sociaux »

Claire Fougea, associée en charge de notre département Droit du travail, est reconnue comme « excellente » dans la...

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11.10.18

Conférence d’actualité : Prélèvement à la source – préparez le 1er janvier 2019 en toute sérénité !

Prélèvement à la source : l’année blanche, mythe ou réelle opportunité fiscale ? Laurent Gabaud, associé,...

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05.10.18

Nouvelle obligation déclarative incombant aux intermédiaires en matière de planification fiscale

Le 26 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le Projet de loi relatif à la lutte...

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04.10.18

Newsletter Energie – Octobre 2018

Point réglementaire Loi ESSOC du 10 août 2018 La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service...

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04.10.18

Tax Alert – Prélèvement à la source, réductions et crédits d’impôts : quid de la gestion de votre trésorerie en 2019 ?

Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu. Toutefois, le bénéfice...

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03.10.18

Tax Alert – Projet de loi de finances 2019 : une simplification du régime Dutreil transmission en vue !

Dans lignée des mesures liées à l’IFI et au prélèvement forfaitaire unique favorables aux détenteurs de...

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28.09.18

Julie Catala Marty distinguée par le magazine Décideurs dans son nouveau classement Marketing, e-commerce et distribution

Julie Catala Marty, associée, est distinguée en Droit de la distribution et pratiques restrictives et Audiovisuel...