Responsables :   Yam Atallah   Bradley Joslove   Mark Richardson   Jérôme Michel

Le département Droit Commercial, dirigé par Yam Atallah, Bradley Joslove, Mark Richardson et Jérôme Michel assiste nos clients entreprises françaises et étrangères, en France comme à l’international, en conseil et au contentieux, pour la structuration et la mise en place de leurs réseaux commerciaux, la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle, et plus généralement la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats qui encadrent leur activité commerciale.

Concurrence et distribution internes et communautaires
Le département dispose d’une bonne expertise dans l'organisation et la mise en place de réseaux de distribution exclusive ou sélective et de réseaux de franchise ; l'élaboration de stratégies commerciales en considération du droit français et européen de la concurrence ; l'assistance et la représentation de clients devant les instances et juridictions françaises et européennes, notamment dans le cadre des notifications d'accords et de pratiques et des procédures ; la réalisation d'audits de concurrence et la mise en œuvre de programmes de contrôle du respect du droit de la concurrence au sein des entreprises ; le traitement des questions de transparence tarifaire.

Propriété intellectuelle et industrielle
La forte activité du cabinet dans le domaine des Nouvelles Technologies, de l'édition, de l'audio-visuel, de la presse, de la publicité, de la mode et de l'industrie pharmaceutique notamment lui a permis de développer une pratique très complète en matière de droit d'auteur et de droit des marques, et plus généralement du droit de la propriété intellectuelle au sens large. Le département conseille nos clients pour la protection de leurs marques et signes distinctifs, assiste dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats (d’édition, d’innovation, de partenariat, de cession et de licence de savoir-faire et de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, etc.), assure en France et à l’international l’ensemble des recherches d’antériorité et formalités d’inscription et, en collaboration avec le Département Contentieux, défend leurs droits devant les tribunaux français et instances internationales.

Externalisation
L’étendue des domaines de compétence du Cabinet et les synergies entre les différents départements qui le composent ont permis au Cabinet de développer une expérience considérable dans le domaine de l’externalisation des ressources de l’entreprise, ces opérations faisant souvent appel à un grand nombre de disciplines juridiques. Par exemple, le Département Nouvelles Technologies conseille les prestataires de services d’externalisation ainsi que leurs clients, et intervient fréquemment dans le cadre de grandes opérations internationales en matière d’externalisation des moyens informatiques ou de télécommunications de sociétés multinationales. Le rôle du Cabinet dans ces projets s’étend du conseil stratégique à la structuration de projets d’externalisation, de la rédaction et la négociation de différents types de contrats à l’assistance en matière de transfert des salariés concernés. Une description détaillée de l’activité externalisation du Cabinet est disponible sur demande.

Relations contractuelles
Le département assure tous les besoins des entreprises pour l’encadrement contractuel de leur activité commerciale, dans les domaines les plus divers : location-gérance et cession de fonds de commerce ; rédaction, négociation et résiliation de contrats de franchise, de coopération, de bail commercial, de publicité et de promotion des ventes, de crédit-bail, de sponsoring, de transfert de technologies, de vente d’installations clé en main, de garanties et de sûretés sur des éléments d’actif …