Responsabilité civile, pénale et administrative en droit des installations classées.

Dernières avancées réglementaires et jurisprudentielles – Nos obligations en matière de remise en état de sites pollués- Dans quels cas notre responsabilité peut-elle être engagée – Comment sécuriser les opérations d’acquisition et de cession de sites pollués.

Cadre européen et national en matière de gestion des sites et sols pollués – Nos nouvelles obligations en matière de remise en état de sites pollués- Prévenir les risques de mise en jeu de notre responsabilité civile, pénale et administrative – Optimisation de la rédaction des clauses de garantie de passif et sécurisation des opérations d’acquisition et de cession de sites pollués – Réhabilitation des friches industrielles.

Panorama rapide des réglementations européennes et françaises en matière de prévention et de gestion des déchets – Focus sur l’ordonnance du 17 décembre 2010 –Maitriser le cadre et les innovations majeures de la nouvelle directive du 24 novembre 2010.

Raccordement et tarifs : étapes et « chausse-trappes » . Risques et enjeux juridiques  dans la négociation des baux.

Réduction d’effectifs, l’après négociation sur l’emploi des séniors ;
procédure de reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle ; formation professionnelle : les nouveautés de la loi du 24 novembre 2009 ;  enjeux de l’année 2010 : stress et harcèlement sur le lieu de travail