Accueil Franklin
Contact us Site map Version française Client access
> Home page > News & Events > Newsletters > Public sector Law and Projects
imprimer   envoyer
Newsletters Public sector Law and Projects
Title : Brève Juridique – Actualité du droit de la commande publique
  Author : Jérôme Michel and Marianne Cessac
  Date : April 2010
  Content :  Apports récents de la jurisprudence interne et communautaire en matière de droit de la commande publique (nouveau seuil pour la procédure adaptée ; recours en manquement contre un Etat pour violation du droit de marchés publics après expiration des délais de recours nationaux ; communication du rapport d’analyse des offres et concurrence entre candidats).
   
 

Read

 

Title : Brève Juridique Energie Environnement : Eclairage sur le solaire
  Author : Jérôme Michel and Jean-Pierre Delvigne
  Date : January-February 2010
  Content :  L’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat par EDF des énergies renouvelables, développements récents en matière d’énergie solaire.
   
 

Read

 

Title : Brève Jurisprudentielle - Pratique immobilière
  Author : Jérôme Michel and Jean-Pierre Delvigne
  Date : November-December 2009
  Content :    Ensemble immobilier : quels sont les apports de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 juillet 2009 rendu dans l’affaire Commune de Grenoble ?
   
 

Read

 
Haut de page