Droit social

Notre département Droit social intervient sur l’ensemble des problématiques de droit du travail, collectives ou individuelles, tant en conseil qu’en contentieux ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.

Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur leurs problématiques liées à la gestion des ressources humaines, notamment sur les opérations de restructurations et de transfert de salariés, ou dans leurs rapports avec les représentants du personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les départements Corporate Finance, M&A et Restructuring et nous bénéficions du concours des meilleurs cabinets à l’étranger sur nos opérations transnationales. Nous représentons les clients devant toutes les juridictions, y compris devant les juridictions pénales, arbitrales et de sécurité sociale.

Flexible et rompue à travailler à l’international, notre équipe sociale place son écoute et sa disponibilité au cœur de sa relation avec ses clients.

Restructurations

Projets de d’adaptation et de réduction d’effectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, accords de compétitivité, GPEC.

Gestion sociale des opérations Corporate / M&A

Audits sociaux, procédure de consultation des représentants du personnel, expertises, harmonisation de statuts collectifs, transfert de salariés.

Négociation collective

Négociation sociale obligatoire, accords sur le temps de travail (flexibilité, droit à la déconnexion, télétravail, salaires, primes).

Aspects sociaux des procédures d'alerte et d'enquêtes internes

Elaboration de charte éthique, code de conduite et dispositifs d’alerte, gestion des problématiques de harcèlement moral et sexuel, RGPD, données personnelles (fraudes).

Incentives / Management Packages

Structuration de plans de rémunérations, actionnariat salarié, épargne salariale (PEE, CET, PER), négociation de package (arrivée/départ) des dirigeants dans les opérations de LBO, détachement / expatriation.

Protection sociale / Gestion des AT/MP / Contrôles URSSAF

Elaboration de schémas de prévoyance d’entreprise, gestion des maladies / accidents de travail et des taux.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Legal 500 2021 : The team advises a prominent client base and is already managing a high amount of strategic restructuring projects, including workforce downsizing projects involving several hundreds of employees and site closures. In addition, the practice also offers strong know-how in dealing with sensitive individual litigation, notably in relation to high-level executives, discrimination and sexual harassment files. Compliance advice and remote working issues in relation to the Covid-19 pandemic are also offered.
    Brilliant technique.’
    Patrick Thiébart shows great responsiveness and provides superb practical advice.’
    Myriam de Gaudusson provides remarkable support and keeps her clients well updated.’
  • Best Lawyers 2021 : Patrick Thiébart et Myriam de Gaudusson
  • Chambers 2021 : What the team is known for: Established practice group offering experience in employment issues arising from harassment claims and corporate restructurings, including mass redundancy. Advises on senior executive departures and working time policies. Also acts on employment disputes. Clients stem from a range of industries, including technology, travel and automotive.
    Patrick Thiébart « always acted swiftly and has great knowledge of the French employment legislation, »reports one client. He has a wealth of experience in employment litigations relating to conflict with trade unions, collective terminations and harassment claims. »
  • Option Droit & Affaires 2021 : Catégorie « PSE et contentieux collectifs afférents » du classement Restructuring
  • Décideurs 2020 :
    • Négociations collectives et relations sociales : Excellent
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Excellent
    • Contentieux à risque et droit pénal social : Excellent
    • Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Excellent
    • Représentation des dirigeants : Pratique réputée
    • Mobilité & Expatriation : Pratique réputée
    • Santé, sécurité sociale & optimisation : Forte notoriété
    • Protection sociale complémentaire : Forte notoriété
    • Rémunération collective et individuelle : Pratique réputée