Droit social

Notre département Droit social intervient sur l’ensemble des problématiques de droit du travail, collectives ou individuelles, tant en conseil qu’en contentieux ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.

Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur leurs problématiques liées à la gestion des ressources humaines, notamment sur les opérations de restructurations et de transfert de salariés, ou dans leurs rapports avec les représentants du personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les départements Corporate Finance, M&A et Restructuring et nous bénéficions du concours des meilleurs cabinets à l’étranger sur nos opérations transnationales. Nous représentons les clients devant toutes les juridictions, y compris devant les juridictions pénales, arbitrales et de sécurité sociale.

Flexible et rompue à travailler à l’international, notre équipe sociale place son écoute et sa disponibilité au cœur de sa relation avec ses clients.

Restructurations

Projets de d’adaptation et de réduction d’effectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, accords de compétitivité, GPEC.

Gestion sociale des opérations Corporate / M&A

Audits sociaux, procédure de consultation des représentants du personnel, expertises, harmonisation de statuts collectifs, transfert de salariés.

Négociation collective

Négociation sociale obligatoire, accords sur le temps de travail (flexibilité, droit à la déconnexion, télétravail, salaires, primes).

Aspects sociaux des procédures d'alerte et d'enquêtes internes

Elaboration de charte éthique, code de conduite et dispositifs d’alerte, gestion des problématiques de harcèlement moral et sexuel, RGPD, données personnelles (fraudes).

Incentives / Management Packages

Structuration de plans de rémunérations, actionnariat salarié, épargne salariale (PEE, CET, PER), négociation de package (arrivée/départ) des dirigeants dans les opérations de LBO, détachement / expatriation.

Protection sociale / Gestion des AT/MP / Contrôles URSSAF

Elaboration de schémas de prévoyance d’entreprise, gestion des maladies / accidents de travail et des taux.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
  • Chambers Europe 2019 – Strengths : Clients underline the team’s « good knowledge, flexibility and availability » further praising its « good understanding of the constraints and limits of the company ». Sources also describe the lawyers as « responsive, creative and business oriented ». What the team is known for : Established practice group offering experience in employment issues arising from site closures and corporate restructurings, including mass redundancy. Advises on senior-executive departures and consultations with works councils. Also acts on employment disputes, including class actions. Represents clients from the media, luxury goods and aviation sectors. Claire Fougea advises clients on redundancies, restructuring and employee litigation. Interviewees praise her « expertise and practical approach » adding: « She is easy to contact ».