CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour l’objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet et des services par Franklin Paris et la définition des conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

– “Site” : désigne le site internet du cabinet d’avocats Franklin Paris, accessible à l’adresse https://www.franklin-paris.com

– “Client” : désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes CGU.

– “Prestations et Services” : désigne les services fournis par le cabinet d’avocats Franklin Paris sur le Site, notamment la présentation des domaines de compétences, l’expertise et les avocats présents au sein du cabinet.

– “Contenu” : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes, images et vidéos.

– “Utilisateur” : désigne tout internaute se connectant et utilisant le Site.

– “Données personnelles” : désigne les données personnelles collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») (Règlement (UE) 2016/679).

– “Franklin” : désigne le cabinet d’avocats Franklin Paris.

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site de Franklin implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement car elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 3 – Description des services fournis – Prestations et Services

Le Site a pour objet de présenter les actualités, les domaines de compétences, l’expertise et les avocats présents au sein Franklin ainsi que de permettre le dépôt de candidatures. Franklin s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possibles. Toutefois, Franklin ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Franklin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Franklin.

Article 5 – Gestion des Données personnelles

Les Données personnelles collectées par Franklin sont utilisées pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Franklin s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d’informations sur l’utilisation des Données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 6 – Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Franklin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard. L’utilisation des cookies sur le Site est régie par notre politique de cookies, que vous pouvez consulter sur le Site dans la partie des Mentions Légales : https://www.franklin-paris.com/mentions-legales.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Franklin agit en tant qu’éditeur du Site et s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Franklin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aux Utilisateurs du Site. Franklin se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions qui les composent.

Fait à Paris, le 16/10/2023.

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve, modification ou restriction.