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Patrick Thiébart

Associé

Tel : 33 (0)1 45 02 79 00
Fax : 33 (0)1 45 02 79 01

E-mail :
pthiebart@franklin-paris.com

Domaines d'intervention
Droit du Travail
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de l’Immigration


Patrick Thiébart dirige le département de Droit Social du cabinet.

Patrick Thiébart a commencé sa carrière au sein du cabinet Kevorkian & Partners (1988-1991) avant d’intégrer le cabinet Caubet Chouchana Meyer dont il devient associé en 1998.

Associé de Franklin depuis 2005, il intervient avec son équipe dans tous les domaines du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de l’immigration), tant au niveau national qu’international, pour le compte de sociétés et institutions françaises et étrangères.

Patrick Thiébart dispose en particulier d’une pratique reconnue des opérations de restructuration d’entreprises (plans de sauvegarde de l’emploi, gestion sociale des fusions acquisitions, audit, externalisation …), des négociations avec les représentants du personnel et du conseil dans le domaine de l’épargne salariale (intéressement, participation, stock options …).

Il intervient également dans les contentieux individuels et collectifs de droit du travail devant les juridictions sociales et les tribunaux de sécurité sociale. Il a enfin développé une importante pratique en droit de l’immigration, intervenant régulièrement pour le compte de sociétés anglo-saxonnes et asiatiques détachant des salariés en France.

Patrick Thiébart est membre de plusieurs associations de droit du travail international dont l’American Bar Association, l’American Employment Law Council et European Employment Lawyers Association. Il est régulièrement invité comme orateur dans le cadre de conférences internationales et publie très périodiquement dans des revues internationales de droit du travail.


Barreau
  •  
  • Barreau de Paris : 1992
    Formation
  •  
  • Université de Paris I : Centre Universitaire d’Etudes des Communautés Européennes : 1987
  •  
  • Université de Paris II : D.E.A. de Droit Communautaire : 1988
    Membre
  •  
  • American Bar Association
  •  
  • American Employment Law Council
  •  
  • European Employment Lawyers Association
     


    Expériences représentatives

    Conseil à une société financière anglaise dans le cadre du transfert en son sein de salariés en provenance d’une société tierce, impliquant notamment la modification des accords collectifs et la renégociation et/ou la mise en oeuvre de politiques relatives à l’intéressement des salariés, au temps de travail, aux plans de stock-options etc

    Mise en conformité avec le droit du travail français du Règlement du personnel d’une société pharmaceutique américaine

    Conseil à une société pétrolière américaine dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif liée à la restructuration de sa filiale française

    Conseil à une société française spécialisée dans le domaine de la cosmétique afin de l’assister dans la rédaction et l’application d’une politique de prévention du harcèlement moral dans l’entreprise et représentation de cette même société dans le cadre d’une action judiciaire intentée par un cadre licencié pour harcèlement moral

    Gestion d’un projet de licenciement collectif transeuropéen pour le compte d’une société japonaise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de semi-conducteurs.

     
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