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Domaines de compétences

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27.06.19

Newsletter Droit public – Juin 2019

Commande publique Possibilité d’exclure un candidat précédemment sanctionné par un autre acheteur? : Réponse...

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27.06.19

Newsletter Energie et Environnement – Juin 2019

Energie Projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement : projet de loi et CE, avis, 25 avril...

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23.05.19

Newsletter Energie et Urbanisme – Mai 2019

Energie Publication du décret sur la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement (Décret n°...

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21.05.19

Newsletter Droit public – Mai 2019

Commande publique Les conséquences de l’expiration du terme du contrat sur la demande de reprise des relations...

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26.03.19

Newsletter Droit public – Mars 2019

Commande publique Contrôle du juge administratif sur le recours au contrat de partenariat (TA Marseille, 12 février...

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30.01.19

Tax Alert – Cotisation PUMA : quelles sont les nouvelles règles applicables ?

La protection universelle maladie (PUMA) a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. En effet, une cotisation...

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29.01.19

Tax Alert – Loi de finances pour 2019 et IFI : attention aux prêts in fine souscrits par une société !

Dans le cadre du régime applicable pour l’IFI 2018, lorsque le bien immobilier était détenu par une société et...

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22.01.19

Newsletter Concurrence – Distribution – Janvier 2019

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...

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16.01.19

Tax Alert – Loi de finances pour 2019 : l’assouplissement des conditions d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents

La loi de finances pour 2019 est venue mettre en place deux dispositifs intéressants en matière de plus-values...

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15.01.19

Tax Alert – Loi de finances pour 2019 : l’obligation déclarative des trusts est rétablie à l’ensemble des biens et droits qu’ils détiennent

La loi qui était venue instaurer l’IFI avait notamment eu pour conséquence de réduire le champ de la déclaration...

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14.01.19

Tax Alert – Prélèvement à la source, réductions et crédits d’impôts : quid de la gestion de votre trésorerie en 2019 ?

Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu. Toutefois, le bénéfice...

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10.01.19

Tax Alert – Loi de finances pour 2019 : quelles réformes en matière d’abus de droit ?

Dans la lignée des mesures récemment prises en matière de lutte renforcée de la lutte contre la fraude et...

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09.01.19

Tax Alert – Loi de finances 2019 : les principales mesures intéressant la fiscalité des particuliers

Si la loi de finances pour 2019 n’a pas introduit de réforme majeure de la fiscalité des particuliers, quelques...

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08.01.19

Tax Alert – Prélèvement à la source : vous pouvez désormais moduler votre prélèvement !

En principe, le prélèvement à la source tient compte de la dernière situation connue par l’Administration...

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23.11.18

Tax Alert – Prélèvement à la source : les professionnels indépendants peuvent toujours opter pour la trimestrialisation des acomptes !

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Les professionnels indépendants...

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20.11.18

Tax Alert – Prélèvement à la source et employé à domicile : que va-t-il se passer pour l’employeur ?

Au regard des difficultés de mise en place de la réforme pour les particuliers employeurs, le Gouvernement a décidé...

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09.11.18

Tax Alert – Les nouvelles obligations fiscales et sociales des particuliers percevant des revenus via des plateformes en ligne

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale est venue renforcer la législation relative aux opérations...

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08.11.18

Tax Alert – Prélèvement à la source : est-il opportun de monétiser votre compte épargne temps en 2018 ?

Le législateur a mis en place un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement...

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06.11.18

Newsletter Energie – Novembre 2018

Point réglementaire Consultation relative au décret d’application de la loi ESSOC du 10 août 2018 La loi n°...

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02.11.18

Tax Alert – La loi relative à la lutte contre la fraude est publiée !

La loi relative à la lutte contre la fraude, adoptée le 10 octobre dernier par les parlementaires, a été publiée...