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    Domaines de compétences

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    19.10.20

    Offres de reprise – Octobre 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    30.09.20

    Offres de reprise – Septembre 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    25.09.20

    Constitutionnalité du référé contractuel pour les contrats de la commande publique

    A l’issue de l’audience du 22 septembre 2020, le conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur une...

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    16.09.20

    Alert – France: tired of paying your employees overtime? Opt for the day-contract!

    In France, the legal working time duration is 35 hours a week. Unless a company-wide agreement or a collective...

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    14.09.20

    Offre de reprise – Septembre 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    02.09.20

    Newsletter Droit public – Septembre 2020

    Commande publique Modification temporaire du seuil des contrats conclus de gré à gré: décret n° 2020-893 du 22...

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    02.09.20

    Offres de reprise – Septembre 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    23.07.20

    Offres de reprise – Juillet 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    09.07.20

    Offres de reprise – Juillet 2020

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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    29.06.20

    Alerte – To use or not to use fadettes… la réponse est pourtant simple… ou pas

    Depuis quelques heures, les commentateurs ne cessent de rappeler les règles applicables à la consultation des...

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    25.06.20

    Alerte – La décision du Conseil d’Etat sur les cookies point par point

    La décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 sur la délibération de la CNIL sur les Cookies et autres traceurs...

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    17.06.20

    Actualités juridiques et réglementaires – Février à juin 2020

    L’équipe animée par Serge Durox a sélectionné une série de sujets d’actualité juridique et réglementaire...

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    27.05.20

    Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le développement des projets EnR

    Afin de faire face à la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté plusieurs mesures adaptant aussi bien les règles...

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    11.05.20

    Les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

    Un grand nombre de communes ont prévu de distribuer gratuitement des masques à leurs administrés. Ces communes...

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    05.05.20

    Alerte Coronavirus n° 8 – Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire

    Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d’information-consultation du CSE afin...

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    04.05.20

    L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 3

    La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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    01.05.20

    Alerte Coronavirus n° 7 – Anticiper la période de post-confinement avec l’accord de performance collective (« APC »)

      Questions Réponses Pourquoi l’APC ? En vigueur depuis janvier 2018, l’APC a un objectif : permettre aux...

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    30.04.20

    L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 2

    La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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    28.04.20

    L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 1

    La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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    21.04.20

    Alerte – Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

    Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses...