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    Domaines de compétences

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    16.02.24

    Newsletter Energie Environnement – Février 2024

    Réforme du marché européen de l’électricité : le conseil et le Parlement parviennent à un accord Texte de...

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    21.01.24

    Newsletter Droit public – Janvier 2024

    Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 Avis relatif aux seuils de procédure...

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    26.10.23

    Newsletter Energie Environnement – Octobre 2023

    Publication au journal officiel de la loi relative à l’industrie verte Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative...

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    12.09.23

    Newsletter Droit public – Septembre 2023

    Adoption de dérogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la réfection...

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    27.04.23

    Newsletter Droit public – Avril 2023

    Les personnes publiques peuvent corriger unilatéralement les clauses illicites et divisibles d’un contrat...

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    22.03.23

    Newsletter Energie Environnement – Mars 2023

    Publication au Journal officiel de la loi « Energies renouvelables » après sa validation par le Conseil...

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    02.02.23

    Newsletter Droit public – Février 2023

    Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier 2023 Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses...

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    10.01.23

    Décryptage des trois propositions de loi visant à encadrer les activités des influenceurs

    Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui recourent à des influenceurs ou créateurs de contenus,...

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    02.01.23

    Décryptage Propriété intellectuelle – Usage d’une marque sous une forme modifiée : différence de traitement entre les marques « complexes » et les marques « extrêmement simples ».

    L’ «usage sérieux» d’une marque dans le cadre d’un action en déchéance, de même que l’acquisition du...

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    26.12.22

    Décryptage Propriété intellectuelle – Droit des marques

    Christian Louboutin ayant constaté la commercialisation de chaussures contrefaisantes à semelles rouges portant...

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    16.12.22

    Newsletter Energie – Décembre 2022

    Le Conseil de l’Union européenne adopte des mesures temporaires d’urgence visant à accélérer le déploiement...

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    19.10.22

    Newsletter Energie – Environnement – Octobre 2022

    ENERGIE L’Union européenne adopte en urgence un nouveau règlement afin de lutter contre la hausse des prix de...

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    03.10.22

    Newsletter Droit public – Octobre 2022

    Commande publique Imprévision et conditions de modification des contrats publics : le conseil d’Etat donne le mode...

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    14.06.22

    Newsletter Droit public – Juin 2022

    Commande publique Avis relatif aux seuils de procédure formalisée du 9 décembre 2021 A compter du 1er janvier...

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    23.12.21

    Offres de reprise – Décembre 2021

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse sa dernière veille sectorielle de cibles en difficulté pouvant...

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    10.12.21

    Newsletter Droit public – Décembre 2021

    Commande publique La limitation des moyens invocables par les tiers CE, 12 avril 2021, n° 436663, Sté Île de Sein...

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    06.12.21

    Offres de reprise – Décembre 2021

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse sa dernière veille sectorielle de cibles en difficulté pouvant...

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    10.11.21

    Offres de reprise – Novembre 2021

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    25.10.21

    Offres de reprise – Octobre 2021

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    06.08.21

    Offres de reprise – Août 2021

    L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse sa dernière veille sectorielle de cibles en difficulté pouvant...

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