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Domaines de compétences

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23.07.20

Offres de reprise – Juillet 2020

L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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09.07.20

Offres de reprise – Juillet 2020

L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une...

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29.06.20

Alerte – To use or not to use fadettes… la réponse est pourtant simple… ou pas

Depuis quelques heures, les commentateurs ne cessent de rappeler les règles applicables à la consultation des...

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25.06.20

Alerte – La décision du Conseil d’Etat sur les cookies point par point

La décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 sur la délibération de la CNIL sur les Cookies et autres traceurs...

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17.06.20

Actualités juridiques et réglementaires – Février à juin 2020

L’équipe animée par Serge Durox a sélectionné une série de sujets d’actualité juridique et réglementaire...

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27.05.20

Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le développement des projets EnR

Afin de faire face à la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté plusieurs mesures adaptant aussi bien les règles...

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11.05.20

Les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Un grand nombre de communes ont prévu de distribuer gratuitement des masques à leurs administrés. Ces communes...

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05.05.20

Alerte Coronavirus n° 8 – Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d’information-consultation du CSE afin...

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04.05.20

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 3

La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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01.05.20

Alerte Coronavirus n° 7 – Anticiper la période de post-confinement avec l’accord de performance collective (« APC »)

  Questions Réponses Pourquoi l’APC ? En vigueur depuis janvier 2018, l’APC a un objectif : permettre aux...

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30.04.20

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 2

La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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28.04.20

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 1

La CNIL a été saisie par le Gouvernement sur le projet d’application StopCovid et a rendu son avis le 24 avril...

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21.04.20

Alerte – Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses...

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01.04.20

Alerte n° 5 – Chômage partiel (mise à jour au 31 mars 2020)

Le document ci-dessous a pour objet de synthétiser le dispositif d’activité partielle dont peuvent bénéficier les...

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30.03.20

Coronavirus – Covid19 – Ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

  Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire...

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27.03.20

Coronavirus – Covid19 – Ordonnances relatives aux délais de procédure et au fonctionnement des juridictions civiles et commerciales

Les 25 premières ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face...

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26.03.20

Alerte Coronavirus n° 4 – De nouveaux aménagements pour les employeurs confrontés à l’urgence sanitaire

La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie...

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25.03.20

Aide BPI de soutien aux entreprises : c’est quoi ?

L’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de...

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25.03.20

Impact Covid-19 – Droit public

Décisions administratives Les délais pour l’obtention d’une décision administrative vont être adaptés...

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25.03.20

Impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs questions de droit public se posent notamment en matière de...