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Domaines de compétences

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05.10.18

Nouvelle obligation déclarative incombant aux intermédiaires en matière de planification fiscale

Le 26 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le Projet de loi relatif à la lutte...

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04.10.18

Newsletter Energie – Octobre 2018

Point réglementaire Loi ESSOC du 10 août 2018 La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service...

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04.10.18

Tax Alert – Prélèvement à la source, réductions et crédits d’impôts : quid de la gestion de votre trésorerie en 2019 ?

Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu. Toutefois, le bénéfice...

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03.10.18

Tax Alert – Projet de loi de finances 2019 : une simplification du régime Dutreil transmission en vue !

Dans lignée des mesures liées à l’IFI et au prélèvement forfaitaire unique favorables aux détenteurs de...

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27.09.18

Tax alert – Exit tax : Macron renonce à une suppression totale

Au mois de Mai, Emmanuel Macron annonçait la suppression totale de l’exit tax. Les modalités de cette suppression...

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25.09.18

Tax alert – Contribuables soumis au régime de l’acompte et option pour le prélèvement à la source trimestriel : attention à l’échéance du 1er octobre

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du prélèvement à la source, un certain nombre de revenus tels que...

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25.09.18

Alerte fiscale : PLF 2019 – Renforcement des règles de sous-capitalisation

Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé à l’issue du Conseil des Ministres du 24 septembre...

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20.09.18

Tax Alert : réclamation CSG sur plus-values mobilières

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 point le taux de la CSG frappant les...

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18.09.18

Tax Alert : une réforme des droits de succession : Macron s’y oppose !

La réforme des droits de succession, qui s’inscrirait logiquement dans la lignée de la réforme de l’impôt sur...

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18.09.18

Tax Alert : la gestion de votre taux de prélèvement à la source après l’échéance du 15 septembre

De nombreux contribuables ont laissé passer l’échéance du 15 septembre qui leur permettait de modifier le taux de...

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25.06.18

La Lettre de la Concurrence – Juin 2018

L’actualité en matière de contrôle des concentrations a été marquée par deux annonces récentes.  ...

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21.03.18

Traité franco-luxembourgeois : c’est signé !

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée le 20 mars 2018. C’est la fin d’une...

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08.03.18

Traité France – Luxembourg : Un nouveau traité pour la fin du mois ?

Le Ministre des finances Bruno Le Maire a rencontré à Paris hier et aujourd’hui son homologue luxembourgeois Pierre...

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10.12.17

La Lettre Concurrence – Décembre 2017

Parmi les actualités en droit de la concurrence des dernières semaines, deux ont particulièrement retenu notre...

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26.10.17

Newsletter Numérique & Réseaux n° 12 – Premier semestre 2017

Le département Numérique & Réseaux du cabinet Franklin a le plaisir de vous présenter la dernière édition de...

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30.06.17

Competition Alert – June 2017 – Record fine imposed on Google

On June 27, the European Commission fined Google for abusing its market dominance as a general internet search engine...

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15.06.17

La Lettre Concurrence – Concurrence & Numérique – Juin 2017

Première sanction infligée pour communication d’informations incomplètes dans le cadre de la notification d’une...

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26.04.17

Newsletter TMT n° 11 – Panorama 2016

Le département TMT du cabinet Franklin a le plaisir de vous présenter la dernière édition de sa Newsletter, qui est...

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12.04.17

La Lettre Concurrence – Concurrence et Numérique – Avril 2017

Plus que jamais, les marchés du numérique sont au cœur des préoccupations des autorités de concurrence. Dernier...

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22.03.17

Focus sur l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale & Brèves d’actualité

Focus sur l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale &...